Comment assurer son taxi ou son VTC ?

Certes, il existe une certaine différence quant aux services et coûts des services d’un taxi et d’un VTC, mais les deux fonctions sont soumises aux mêmes obligations professionnelles, notamment en matière d’assurance. Ici, l’assurance auto classique ne suffit pas pour exercer l’activité. Le fait est que le métier implique la clientèle et les tiers (en dehors du client), plusieurs types dommages et sinistres peuvent arriver. Il faut bien les couvrir pour éviter de verser des indemnités faramineuses. 

Chauffeur de taxi et chauffeur de VTC : leur grande différence 

Le VTC est un service de transport tout récent. Il a fallu toute une série de manifestations auprès des conducteurs de taxi pour que les deux services se retrouvent gagnant-gagnant dans cet univers de transport particulier de personnes. Aujourd’hui, l’un comme l’autre profite d’un nouvel encadrement visant à moderniser les services de taxi et encadrer l’essor des VTC. 

Sans trop entrer dans les détails, nous pouvons résumer que la différence entre les deux services repose sur le prix, le service et les conditions d’exercice. Le tarif des taxis est modéré par l’État. Il existe un barème à suivre chaque année, les « tarifs Taxis ». De leur côté, les VTC sont libres de proposer leur prix, à condition de ne pas impliquer un service à perte. Ce type de profession exige une certaine distinction : le chauffeur doit être bien habillé, des petits plus (bouteille d’eau, friandises, etc.) doivent être prévus pour que le client se sente réellement à l’aise dans un VTC. 

Enfin, l’activité de VTC ne fonctionne que sur réservation via le site internet de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur. Il est donc impossible de héler un VTC dans la rue. Contrairement au chauffeur de taxi, le chauffeur de VTC n’a pas droit aux voies réservées, ni droit à la maraude.  

Les obligations professionnelles d’un taxi et d’un VTC 

Que vous souhaitez devenir chauffeur de taxi ou conducteur de VTC, quelques conditions sont requises. Dans les deux cas, un permis de conduire B de plus de 3 ans est nécessaire. Il en est de même d’un casier judiciaire vierge, d’une attestation d’aptitude physique ou d’une attestation médicale. Les deux métiers exigent également l’obtention d’un diplôme de secourisme (formation aux premiers secours).

En vue d’acquérir la carte professionnelle, le taximan devrait se munir d’un certificat de CCPCT (Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi). Il doit se procurer une licence, l’ADS pour pouvoir stationner. De son côté, le chauffeur de VTC doit passer un examen de 5 épreuves, sous forme de questionnaires. Il n’est pas obligé de passer l’examen s’il est déjà un chauffeur professionnel de transport de personnes d’au moins 1 an d’expérience. Par contre, il doit disposer d’un véhicule répondant à une certaine norme (capacité de 4 à 9 personnes, au moins 4 portes, âgé d’au moins 6 ans, puissance supérieure ou égale à 114 ch).

Enfin, pour exercer les deux métiers comme il se doit, une assurance VTC ou une assurance taxi est obligatoire. 

Les assurances obligatoires pour les chauffeurs de taxi et VTC

On distingue deux types d’assurances obligatoires :

L’assurance responsabilité civile circulation

La première assurance est liée au véhicule, c’est-à-dire, qu’une fois que celui-ci circule sur les routes françaises, vous devez vous préparer aux éventuels dommages que vous causeriez à autrui (les piétons, les autres conducteurs, etc.). Comme pour l’assurance auto classique, c’est le minimum exigé par la loi. On l’appelle aussi l’assurance RC circulation et la garantie couvre les dommages matériels et corporels qui peuvent en découler.

L’assurance responsabilité civile professionnelle 

En tant que chauffeur de taxi ou de VTC, votre profession est soumise à une autre assurance obligatoire, l’assurance RC pro ou l’assurance RC exploitation, laquelle est entrée en vigueur avec la loi Thévenoud de 2014. Dès lors, souscrivez une assurance taxi & vtc.

Sont couverts par cette assurance :

• les dommages corporels : blessures, malaises subies au client, etc.
• les dommages matériels : destruction ou dégradation involontaire de bagages ou d’autres matériels du client, 
• les dommages immatériels : lorsque la prestation entraîne un préjudice au client (ex. : vol raté).

Au cours d’un contrôle technique par les agents des forces de l’ordre ou en cas d’accident, l’absence de l’assurance RC professionnelle ou exploitation ainsi que de l’assurance automobile circulation est passible de sanctions pénales. En effet, en plus de la suspension du permis, de l’immobilisation de la voiture ainsi que du retrait de points (jusqu’à 6 points) sur le permis de conduire, vous risquez une amende de 1500 euros. 

Mais à côté des peines que vous pouvez échapper en esquivant les contrôles routiers, vous ne pouvez pas fuir votre responsabilité en raison de votre activité. Sans assurance, vous devez supporter toutes les charges éventuelles d’indemnisation des victimes. Celles-ci peuvent être extrêmement lourdes. Vous risquez alors de payer toute votre vie. D’où l’importance de recourir à d’autres garanties. 

Quelles assurances pour VTC ?

En plus de l’assurance RC pro et de l’assurance RC circulation, vous pouvez élargir vos garanties. Dans la pratique, les cas de résiliation de contrat d’assurance taxi ou VTC par l’assureur existent, et ce, pour cause du taux de sinistre trop élevé. Même s’il existe des contrats d’assurances auto malussé ou des contrats auto pour voitures de luxe, le simple fait de se contenter des 2 principales garanties ne suffit pas toujours pour couvrir certains risques. On peut catégoriser les différents types de garanties supplémentaires proposées par les compagnies d’assurance comme suit :

Les garanties « tous risques » ou « tout accident »

Les assureurs proposent des formules qu’ils varient à leur sauce, mais aussi selon les besoins des assurés. Généralement, cette partie comprend les garanties qui protègent le véhicule en cas d’accident responsable ou non, d’incendie, de collision, d’explosion, de vol ou tentative de vol, de bris de glace ou de dommages causés par un événement climatique comme une tempête, une inondation, etc. Il est possible d’étendre les garanties par des dommages liés aux actes d’attentats ou de terrorisme.

Pour le cas particulier des VTC et des taxis, l’assureur peut proposer une garantie dite « indemnisation dans la limite de la valeur à neuf ». Il s’agit de vous indemniser en cas de destruction ou de vol de la voiture, afin que vous puissiez la remplacer ou solder votre emprunt. Entre également dans ce type de garantie, la compensation de la perte de chiffre d’affaires suite à l’immobilisation de la voiture. Par ailleurs, comme le métier de chauffeur de taxi suit le rythme législatif, certaines dépenses engendrées par un éventuel changement de dispositions peuvent être occasionnées au cours de l’exercice de la fonction. Dans ce cas, les assureurs peuvent aussi prévoir la couverture des aménagements spécifiques du véhicule (compteur pour taxi, horodateur, etc.).

S’il y a encore un point à mettre en avant, c’est certainement la prise en charge des stages de récupération des points de permis. Ceci, parce que les chauffeurs de VTC et de taxis sont continuellement exposés aux risques routiers. Ils peuvent perdre leurs points à un certain moment. Afin de les récupérer, sans supporter la totalité des frais, les assureurs peuvent prendre en charge le stage.  

 La garantie personnelle du conducteur

À la suite d’un accident, le chauffeur de taxi ou de VTC peut subir des blessures ou des séquelles conduisant à son incapacité. Il peut même en mourir. C’est pourquoi les assureurs ont prévu de couvrir les frais liés à ces dommages, ceci dans le cadre de la garantie du conducteur. Certains organismes l’affectent aux « assurances individuelles accidents ».  

Les garanties de services

Votre véhicule est en panne quelque part ? Voici quelques garanties auxquelles les organismes d’assurance ont pensé :

• La garantie panne mécanique : garantit certaines réparations en cas de dysfonctionnements mécanique, électrique ou électronique. Les détails sont toujours indiqués dans le contrat.
• La protection juridique : le chauffeur ou la société de transport peut bénéficier d’une défense pénale ou d’une assistance au recours contre un tiers (intervention judiciaire, conseil téléphonique, démarche amiable).
• Le véhicule de remplacement : lors d’une panne ou d’un accident, le chauffeur peut bénéficier dans l’immédiat un véhicule de remplacement pour accomplir ses travaux.
• La garantie 0 km : il s’agit de bénéficier d’une dépanneuse, même si vous êtes devant chez vous. Plus de limite kilométrique donc pour recevoir une dépanneuse.

Le cas particulier de l’assurance multiconducteur

Pour une société de transport, l’utilisation d’un VTC par plusieurs chauffeurs est fréquente. Dans ce cas, elle doit stipuler dans son contrat que le véhicule est à usage multiconducteur. Une assurance taillée à cet effet existe aussi. Elle est souvent présentée sous la formule « flotte ». Dans ce cas, le contrat d’assurance auto pro (sans chauffeur désigné) permet d’assurer en même temps plusieurs conducteurs, ce qui va réduire les frais en cas de préjudice. La société doit veiller à l’aptitude de chacun de ses conducteurs. 

Comment trouver une assurance pour VTC ?

Vous avez plusieurs moyens de trouver une assurance VTC ou une assurance taxi pas cher. Ainsi, les comparateurs d’assurance en ligne sont un moyen de trouver en quelques minutes des offres intéressantes. Comparez les tarifs ou les devis d’assurance en précisant votre budget, vos besoins ainsi que tous les détails liés au véhicule de fonction. La souscription au contrat d’assurance auto pro peut se faire directement en ligne. 

Comme l’activité du VTC a le vent en poupe, certains assureurs ont tissé des accords avec quelques plateformes VTC en ligne. En tant que conducteur VTC, vous pouvez bénéficier d’une certaine remise si vous êtes affilié à l’une de ces plateformes. 

Combien coûte une assurance VTC ou taxi ?

Avant de vous divulguer une fourchette de prix, sachez que le coût de l’assurance taxi ou VTC dépend de bien des facteurs comme le profil du conducteur (très important pour déterminer le coefficient bonus-malus), la marque, l’année et le modèle du véhicule, les garanties complémentaires souhaitées et le montant des franchises. 

Selon les estimations, le tarif de base d’une couverture responsabilité civile circulation VTC ou Taxi est compris entre 200 à 400 euros l’année. Il peut grimper jusqu’à 2 000, voire 3000 euros par an si on ajoute une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie tous risques. 

N’oubliez pas de vérifier les garanties d’exclusion stipulées dans le contrat avant de souscrire à une assurance taxi ou VTC. 

Quelques conseils pour vite réagir en cas de sinistre

Vous conduisez un taxi ou un VTC ? Sachez qu’en cas de sinistre, vous devez le déclarer dans les 5 jours sur constat papier. Si vous accédez à un service e-constat, vous pouvez transmettre la déclaration dans l’immédiat. 

Il est vrai que dans la panique, vous pouvez oublier certains détails. Dans ce cas, prenez le temps de classer un constat pré rempli dans la voiture. Ceci, afin d’éviter des erreurs ou une perte de temps au moment du sinistre. Mettez dans la tête qu’une case mal cochée vous conduit droit à une responsabilité du sinistre (même si vous n’êtes pas responsable dans les faits). Suivant le même principe, vous devez ensuite assister l’autre conducteur dans le remplissage du constat, que vous soyez en tort ou non. Toutes les informations lui concernant ne doivent pas être erronées. Vérifiez, car en tout, il y a 17 cases à remplir. N’oubliez pas de le lui faire signer et de chercher des témoins. 

Dans la mesure où vous êtes en droit de réclamer des indemnisations, mais que le conducteur fautif ou le tiers fautif n’est pas assuré, soyez sans crainte. Cette situation est en principe couverte par le FGAO. Il appartient à ce service de poursuivre ensuite le responsable. 

Vous êtes devant une situation où le responsable du sinistre est inconnu ou une personne malhonnête ? C’est là l’enjeu du niveau de votre garantie. Révisez votre contrat afin de pouvoir réclamer une indemnisation.