Comment résilier sa mutuelle santé en 2021 ?
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Comment résilier sa mutuelle santé en 2021 ?

Publié par Olivier Angelini, Le

Vous souhaitez changer de mutuelle santé ? Votre contrat santé n’est plus adapté à votre situation ? Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre mutuelle santé sans frais et à tout moment après un an d’engagement. La résiliation infra-annuelle utilisée notamment pour les assurances auto s’applique désormais aux mutuelles santé. Alors quand peut-on résilier sa mutuelle santé ? Et à quel moment ?

Résilier sa mutuelle santé à tout moment

Depuis le 1er décembre 2020, vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle santé quand vous le souhaitez, sans motif et pénalité. La seule obligation est de résilier après un an de souscription.

Une nouvelle mesure relative à la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 sur la résiliation infra-annuelle et dont le décret est entrée en vigueur au 1er décembre. Elle vise à simplifier la résiliation de la complémentaire santé, au même titre qu'une assurance auto ou une multirisque habitation.

Désormais, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre assurance en lui précisant que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat. La résiliation devient effective un mois après la date de réception de votre courrier.

Pourquoi résilier sa mutuelle santé ?

Lorsque votre mutuelle santé ne vous convient plus, il ne faut pas hésiter à changer. On a tendance à penser que les démarches sont compliquées, on se dit que l’on ne sera pas couvert pendant la période de transition ou que cette action va entraîner des frais supplémentaires. Bien au contraire, si votre complémentaire santé ne correspond plus à vos besoins, vous ferez des économies en changeant de contrat.

Alors, pour quelles raison peut-on résilier sa mutuelle :

  • le montant de la cotisation est trop chère (vous souhaitez souscrire une mutuelle santé à un tarif plus compétitif ;
  • les délais de remboursements sont trop lents (vous souhaitez une complémentaire plus réactive pour le remboursement de vos dépenses santé) ;
  • les garanties ne sont plus adaptées à votre situation ;
  • vous devez adhérer à une mutuelle entreprise.

Comment résilier sa mutuelle santé ?

Dans le secteur des assurances, le gouvernement a mis en place plusieurs lois (loi Chatel, loi Hamon) afin de protéger le consommateur et selon ses termes, simplifier la vie quotidienne des Français.

La résiliation avant le 1er décembre

Les complémentaires santé sont des contrats renouvelés tacitement, cela signifie que si vous ne manifestez pas votre souhait de résilier, votre contrat est renouvelé automatiquement pour un an.

Si vous envisagiez de rompre votre mutuelle santé, vous deviez prévenir votre compagnie d’assurance santé par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d’échéance.

Avec la loi Chatel, votre assureur est dans l’obligation de vous envoyer un avis d’échéance mentionnant la date limite de votre résiliation. Ce dernier doit respecter le délai d’au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Si vous ne recevez pas de courrier, vous pouvez résilier à tout moment. 

La résiliation infra-annuelle depuis le 1er décembre 

Depuis le 1er décembre, vous pouvez désormais résilier votre contrat à tout moment après un an d’engagement. La résiliation prend effet 30 jours après la réception de votre demande.

Votre assureur doit vous avertir par un avis de résiliation en précisant la date de prise d’effet et préciser le solde de remboursement de vos cotisations dans les 30 jours. Vous pouvez résilier votre mutuelle santé de différentes façons :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre support durable ;
  • avec une déclaration au siège social de l’organisme d’assurance ;
  • par acte extrajudiciaire ;
  • autre moyen explicitement mentionné dans le contrat.

À noter : si vous changez d’organisme d’assurance, vous pouvez demander à votre nouvel assureur d’effectuer les démarches de résiliation à votre place. Il suffit de lui indiquer les informations nécessaires de votre ancien contrat.

Plus besoin d'envoyer un recommandé AR pour résilier

En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juillet au 1er décembre 2020, vous pouvez désormais effectuer votre résiliation auprès de votre assureur par tout support durable, ce qui signifie que vous pouvez effectuer votre demande de résiliation en envoyant un e-mail ou depuis votre espace personnel en ligne. Finie, l’obligation d’envoyer une lettre de résiliation mutuelle santé en AR.

Attention, afin d’éviter tout litige en cas de résiliation, nous vous conseillons d’envoyer une lettre recommandée électronique avec accusé de réception, celle-ci est encadrée par la loi et pourra prouver que vous avez bien envoyé votre demande.

Comment résilier sa mutuelle santé avant la première échéance ?

Il existe plusieurs situations pour résilier sa mutuelle santé avant les 12 premiers mois d’engagement. Votre mutuelle santé peut être stoppée si un changement de situation intervient :

  • un déménagement ;
  • un mariage ou divorce ;
  • le décès de votre conjoint ;
  • un changement de situation professionnelle ;
  • un départ à la retraite ;
  • obligation de souscrire une mutuelle entreprise.

Pour que votre résiliation soit effective, les événements doivent obligatoirement modifier les risques couverts par la mutuelle santé et joindre un document justifiant la modification de votre situation.


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