Sommaire :
  • Les véhicules concernés par une assurance « véhicule sans permis »
  • Les conditions pour conduire un véhicule sans permis
  • Assurances pour les voiturettes ou voitures sans permis : une obligation pour l’utilisateur
  • Le coût d’une assurance Voiture Sans Permis
  • Le choix d’un assureur pour un véhicule sans permis
  • La souscription d’une assurance Véhicule Sans Permis 
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Pour offrir une certaine indépendance à leurs enfants, de nombreux parents estiment que la voiture sans permis dès l’âge de 14 ans est une alternative plus sûre par rapport au scooter. Ce moyen de transport nécessite toutefois une assurance. Focus sur l’assurance pour véhicule sans permis.

Les véhicules concernés par une assurance « véhicule sans permis »

Les véhicules sans permis se distinguent en deux catégories principales. Il y a notamment les véhicules dont la vitesse maximale est de 45 km/h. Ayant un poids maximum de 350 kg, ils ne peuvent transporter plus de 2 personnes à la fois. Avec l’évolution des VSP, il existe aujourd’hui des véhicules à 4 places qui ressemblent à de petites citadines. Ils gagnent en design. Les constructeurs proposent de nombreux modèles équipés d’un moteur électrique ou thermique.

Il existe aussi des véhicules dont la force motrice ne dépasse pas 15 kW. Ils ont un poids à vide inférieur à 400 kg pour le transport de personnes et inférieur à 550 kg pour celui des marchandises.

femme tient un volant sur un fond jaune l'air étonnée

La réglementation relative à un véhicule sans permis

La vitesse maximale est limitée à 45 km/h. Le moteur ne doit en aucun cas être modifié pour augmenter la vitesse, car cela accroit le risque d’accident. La transgression de cette règle expose à une amende, voire à une peine d’emprisonnement. En cas de sinistre, la voiture n’est pas prise en charge par l’assurance. Vous devez indemniser les victimes vous-même s’ils ont subi des dommages matériels ou corporels, et qu’il est avéré que vous êtes responsable de l’accident. Pour être couvert, souscrivez une assurance Voiture Sans Permis pas chère, mais qui vous garantit une protection optimale adaptée à vos besoins et à votre profil de conducteur.

La vitesse n’est pas limitée à 45 km/h pour le quadricycle lourd, mais il faut respecter le Code de la route. Il faut être titulaire d’un permis B1 pour être autorisé à conduire ce type de véhicule. La voiture doit être assurée, comme tous les véhicules terrestres motorisés.

Les conditions pour conduire un véhicule sans permis

Se mettre au volant d’un véhicule sans permis est possible sous certaines conditions. Si le conducteur est né avant 1988, il peut utiliser un quadricycle à moteur léger même s’il ne possède pas de permis de conduire ou de brevet de sécurité routière (BSR).

Un conducteur né à partir de 1988 doit être titulaire du BSR avant le 19/01/2013. La détention d’un permis AM est obligatoire avec option quadricycle léger ou cyclomoteur depuis le 19/01/2013. Il permet au conducteur d’utiliser un quadricycle léger.

Toutefois, les prétendants à la conduite de véhicule sans permis doivent suivre une formation théorique et pratique. La formation théorique est dispensée au collège. Lorsqu’elle est validée, une attestation de sécurité routière de niveau 1 ou niveau 2 est délivrée au futur conducteur. Elle est complétée par une formation pratique de 8 h dans une école de conduite.

L’âge minimum pour conduire de tels véhicules est de 14 ans. Les adultes qui n’ont jamais obtenu le permis B peuvent aussi utiliser un Véhicule Sans Permis. L’âge minimum pour un VSP 4 places, est de 16 ans.

Une personne qui possède déjà un permis de conduire ou un permis moto peut conduire un VSP sans devoir suivre la formation pour l’obtention du permis AM. La détention d’un permis B1 devient obligatoire si la puissance de la voiturette dépasse 15 kW.

Même si les permis pour la conduite de VSP ne sont pas soumis au système de capital de points, les utilisateurs risquent les mêmes sanctions que tout conducteur de voiture classique, en cas d’infraction.

Assurances pour les voiturettes ou voitures sans permis : une obligation pour l’utilisateur

À l’instar d’une voiture classique, un véhicule sans permis peut causer des dommages matériels ou corporels à un tiers, comme il peut en être victime. L’assurance voiture sans permis est donc obligatoire. Elle offre plusieurs niveaux de garantie, au même titre qu’une assurance quad, une assurance scooter ou une assurance moto.

Une assurance Véhicule Sans Permis doit au moins couvrir la responsabilité civile du conducteur. Dans ce cas, on parle d’assurance auto minimale obligatoire « au tiers ». Cette garantie permet d’indemniser les victimes d’un accident imputable au conducteur.

Différentes formules proposées par les assureurs

La formule basique couvre uniquement les dommages causés à un tiers, et s’adresse principalement aux jeunes conducteurs. D’autres options sont disponibles pour bénéficier d’un meilleur niveau de protection avec une assurance pour VSP.

Selon les assureurs, l’assurance intermédiaire ou « assurance tiers plus », couvre la responsabilité civile, le vol, l’incendie et les dommages. Les garanties varient d’un contrat à l’autre en fonction de l’assureur et des options choisies.

L’assurance tous risques est plus complète. Elle propose une protection large, qui couvre aussi bien le VSP que son conducteur. Certaines options sont offertes par des assureurs comme la garantie « conducteur » qui couvre les frais liés aux dommages corporels dans le cas où il est victime d’un accident.

De par leur petite taille, les VSP sont plus vulnérables aux collisions. Il existe ainsi une garantie collision qui couvrira les éventuelles réparations suite à un accident ou un accrochage avec un autre véhicule. Des assureurs proposent de vous rembourser les réparations nécessaires sur la voiturette pour vous éviter des grosses dépenses. Il faut reconnaître que la réparation d’un véhicule sans permis coûte plutôt cher.

D’autres compagnies d’assurance mettent à la disposition de leurs clients des garanties étendues. Ils indemnisent les dommages responsables ou offrent une protection juridique, par exemple. Cette dernière permet au conducteur de Véhicule Sans Permis de faire valoir ses droits, en cas de litiges liés à l’achat, à la vente ou à la réparation. Certains assureurs mettent même à la disposition de leurs clients des options de garantie qui couvrent l’enlèvement d’un VSP par la fourrière.

La garantie du contenu du véhicule, ou assurance contenu privé, permet d’être indemnisé en cas de vol d’accessoires et d’objets personnels laissés dans le véhicule sans permis.

En plus de la responsabilité civile, des garanties individuelles pilote sont proposées par les compagnies d’assurance pour couvrir les dommages corporels. Cela permet d’être indemnisé même si vous êtes responsable de l’accident. L’assurance conducteur offre l’opportunité de bénéficier d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 400 000 € en fonction des termes du contrat.

Des formules « assistance permanente » sont incluses dans certains contrats. Il existe aussi des assurances « en cas de panne » qui vous permettent de bénéficier des services d’un dépanneur partout où vous vous trouvez, en passant un simple appel téléphonique.

En rapport avec ces garanties essentielles, sachez que des formules pour la couverture du VSP en cas d’incendie ou de tempête existent. Des garanties pour une indemnisation en cas de vol ou tentative de vol, ou encore la prise en charge en cas de bris de glace sont aussi proposées par des sociétés d’assurances.

Le coût d’une assurance Voiture Sans Permis

Le prix d’une assurance VSP varie d’une région à l’autre et en fonction des formules choisies. En moyenne, une formule d’assurance au tiers coûte entre 48 € et 50 €.

Pour une assurance formule intermédiaire ou assurance tiers plus, il faut prévoir entre 30 € et 60 € par mois.

L’assurance tous risques est relativement chère, car il faut payer entre 125 et 135 € pour bénéficier d’une protection élargie.

Le choix d’un assureur pour un véhicule sans permis

Outre les assurances pour voiture de collection, assurances pour voiture de luxe, assurances pour bateaux et assurances pour camping-car, de nombreuses compagnies d’assurance proposent des assurances pour Véhicule Sans Permis. Elles se déclinent en différentes formules pour s’adapter aux besoins des conducteurs. Vous pouvez ainsi choisir les options pour assurer votre VSP en fonction de la fréquence de conduite, du profil du conducteur, entre autres. En utilisant un comparateur de devis d’assurance, vous pouvez simuler votre choix pour obtenir une estimation de la cotisation correspondante.

Vous trouverez l’assureur qui propose la meilleure offre en vous servant d’un comparateur d’assurance auto sans permis en ligne. Vous serez aussi informés des niveaux de garantie que l’assureur peut offrir, en fonction des formules et des options en sus que vous envisagez de prendre.

La souscription d’une assurance Véhicule Sans Permis 

Un VSP est un véhicule terrestre à moteur qui doit être immatriculé. Il doit donc disposer d’une carte grise. Pour souscrire une assurance véhicule sans permis, il suffit de fournir la copie de la carte grise de la voiturette.

Les sanctions en cas de défaut d’assurance de VSP

Un utilisateur de VSP non assuré encourt les mêmes sanctions qu’un conducteur de voiture classique sans assurance auto ou de deux-roues. L’absence d’une assurance VSP expose à un risque d’amende et à une peine d’emprisonnement.

homme triste en situation de défaut d'assurance auto

L’article L324-2 du Code de la route s’applique dans ce genre de situation. En cas de défaut d’assurance, le conducteur peut se voir punir d’une amende de 3 750 € et écoper d’une suspension du permis de 3 ans. La confiscation du véhicule est possible dans certaines situations. En assurant votre véhicule sans permis, vous éviterez tout problème avec la loi.

Les formules d’assurance pour VSP sont nombreuses pour s’adapter au type véhicule et au profil du conducteur. Vous pouvez opter pour celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget, auprès de l’assureur de votre choix.

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