Qu’est-ce qu’une assurance d’artisan ou de commerçant ?
Que ce soit pour l'exploitant artisan d'une entreprise individuelle ou pour ses salariés, lors de leurs interventions, en réalisant la prestation au client, une erreur ou un accident peut survenir et dans ce cas qui va prendre en charge le dédommagement ?
Votre comptable en ligne a fait un petit tour d'horizon des assurances RC Pro et des mécanismes d’indemnisations en cas d’erreur, de faute ou d'oubli au niveau des travaux ou de la prestation fourni.
L’importance de la RC Pro chez les activités d’artisans, de commerçants...
Certaines activités professionnelles sont obligées, du point de vue légal, de disposer de l'assurance responsabilité civile professionnelle. Mais pour un professionnel, l'assurance RC pro reste fortement recommandée !
Que ce soit pour une assurance prévoyance, une assurance civile, une assurance tous risques ou une assurance responsabilité civile professionnelle, trouvez tous les conseils nécessaires auprès de votre comptable en ligne pour une souscription qui vous protège en tant que artisan professionnel ou commercial de métier !
Les professionnels du secteur BTP
En tant qu'entrepreneur individuel, le risque d'erreur au niveau d'un chantier client peut avoir des conséquences financières dramatiques. En ayant une RC pro, vous allez exercer en toute sécurité !
Par exemple, les professionnels du secteur du BTP se voient dans l'obligation de disposer d'une garantie décennale et d'une assurance RC Pro pour exercer !
En effet, l'assurance RC Pro permet aux entreprises du BTP de couvrir :
- Les éventuels dommages laissés sur les chantiers
- Les risques de sécurité au niveau d'une pose de cloison, d'une isolation ou d'une pose de carrelage
- Les défauts dans les travaux d'amélioration et de construction
- Les manquements au niveau des mises aux normes de bâtiment
Que ce soit pour être mentionné sur un devis, sur les mentions légales d'un site Web, sur une facture, la couverture d'assurance pro est à la fois une obligation pour un professionnel du BTP, et un avantage rassurant pour un client qui est sur le point de choisir un prestataire pour son ouvrage
Les enjeux et les risques financiers sont conséquents lors d'ouvrages BTP, par conséquent en tant que professionnels du secteur : protégez-vous !
L'expert-comptable en tant qu'auto-entrepreneur
Professionnel libéral, indépendant et réglementé, l'expert-comptable en cabinet ou l'expert-comptable en ligne gère pour sa clientèle beaucoup de données confidentielles, des comptes bancaires, des finances assez délicates... Par conséquent, le risque lié à plusieurs situations est toujours présent !
Une Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour un exercice dans un cabinet indépendant ! Vous pouvez rajouter à votre RC Pro, une garantie de protection juridique pour votre cabinet comptable, comme ça vous élevez le niveau de protection lorsque votre responsabilité personnelle est engagée.
Faire la distinction entre la RC Pro et la RCE
Faites bien la distinction entre la RCE et la RC Pro ! La première va couvrir les dommages qui peuvent subvenir lors de l'exploitation post-réalisation, la deuxième va couvrir les dommages causés pendant l'exercice de l'activité.
Le terme quotidien signifie au quotidien l'ouverture des fenêtres, l'utilisation des bureaux par les employés, la manipulation des Pcs...
La RCE (La Responsabilité civile exploitation) couvrira par exemple une fenêtre cassée, une blessure provoquée par un objet transporté par un fournisseur, etc...
L'assureur peut vous résilier votre RC pro : Voici quelques motifs ?
La résiliation RC Pro peut être causée par plusieurs motifs : le plus classique étant le non-paiement par l'assuré.
Sinon un nombre important de sinistres pourrait en être la cause vu le coût assez haut.
Quand la souscription est faite par l'assuré, ce dernier doit répondre à certaines questions. Si en cas de sinistre, la compagnie se rend compte a été intentionnellement mal déclaré, la prise en charge peut être refusé et une procédure de résiliation peut être engagé.
L'assureur accompagne l'entreprise assurée dans l'évolution de son activité, parfois la particularité de son activité augmente de nature le risque couvert. Dans ce cas la compagnie peut estimer que l'aggravation du risque ne peut plus être dans ses cordes en arrêtant le contrat le liant via un préavis en général.
Quand votre contrat arrive à échéance, vous pouvez en tant qu'assuré, bien sûr en respectant le délai de préavis, remplir et adresser une demande de résiliation. Dans d'autres cas, le renouvellement des contrats se fait automatiquement d'une manière tacite, que ce soit d'un côté ou de l'autre il faut juste notifier le non renouvellement de l'engagement pour une nouvelle période.
