Comment fonctionne la portabilité de la mutuelle santé ?
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Comment fonctionne la portabilité de la mutuelle santé ?

Publié par Olivier Angelini, Le

Vous avez été licencié ? Votre contrat va s’arrêter prochainement ? Vous souhaitez savoir comment garder votre mutuelle santé ? Après un licenciement, une démission, ou une fin de contrat, vous pouvez demander la portabilité de votre mutuelle d’entreprise. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quand s’arrête la portabilité de la mutuelle ? LeChatSur vous explique comment conserver sa complémentaire santé. 

Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle ?

La portabilité de la mutuelle, également intitulée maintien des garanties de santé, permet aux salariés de conserver la mutuelle santé entreprise et de bénéficier de ses avantages, après avoir quitté l’entreprise. Ainsi, grâce à la portabilité de votre ancienne entreprise, vous disposez d’une complémentaire santé aux mêmes tarifs. Ce dispositif temporaire vous permet de prendre le temps de choisir une autre mutuelle demandeur d'emploi adaptée à votre nouvelle situation.

Depuis l'accord ANI (Accord National Interprofessionnel) entré en vigueur, le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de proposer une mutuelle d'entreprise à leurs employés. Cette mesure permet à tous les salariés de bénéficier d’une complémentaire santé. L’employeur prend en charge 50 % du montant de la cotisation.

Qui a droit à la portabilité de la mutuelle ?

La portabilité de la mutuelle s’adresse à tous les employés d’une entreprise.

Ce droit est ouvert aux :

  • CDI ;
  • CDD ;
  • saisonniers ;
  • intérimaires ;
  • salariés en alternance.

Sachez que si vous avez ajouté des ayants droit tels que vos enfants ou votre conjoint, ils profitent également de la portabilité de la mutuelle santé.

Attention, pour en bénéficier, vous devez néanmoins remplir quelques conditions :

  • ne pas avoir été licencié pour faute lourde ;
  • être bien affilié à la mutuelle santé collective de votre entreprise ;
  • avoir une ancienneté d’au moins 1 mois ;
  • être inscrit à Pôle Emploi et éligible à l’allocation chômage.

Comment bénéficier de la portabilité mutuelle ?

Lorsque vous quittez votre entreprise, la portabilité de la mutuelle entreprise est automatique. Vous devez simplement envoyer une attestation Pôle Emploi à votre assurance. Vous n'avez donc aucune démarche à entreprendre. C’est votre employeur qui a la responsabilité de prévenir l’organisme assureur de votre souhait de maintenir ou non vos garanties. Ce dernier doit également préciser votre demande de portabilité sur le certificat de travail remis à la fin de votre contrat.

Conserver sa mutuelle entreprise en cas de démission

Si vous démissionnez de votre emploi, vous ne pouvez pas normalement être éligible aux allocations chômage. Ce qui est une des conditions pour conserver le maintien des garanties de votre mutuelle santé.

Néanmoins, cela dépend de la légitimité de votre départ. Si la démission est justifiée et validée par Pôle Emploi, il est possible de bénéficier de la portabilité de la mutuelle en cas de démission.

Plusieurs situations peuvent vous permettre de toucher le chômage :

  • une situation de harcèlement ;
  • des discriminations et des violences ;
  • des salaires impayés ;
  • déménagement à la suite d’un mariage / Pacs ;
  • mutation du conjoint(e).

Garder sa mutuelle après une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet de rompre votre contrat en accord avec votre employeur. Ce dispositif vous permet de percevoir vos allocations chômage, ainsi, vous pouvez tout à fait négocier le maintien de vos garanties santé. La portabilité de votre mutuelle santé est donc possible.

Portabilité mutuelle et départ à la retraite

Les salariés quittant l'entreprise pour partir à la retraite ne sont plus éligibles à la portabilité de la mutuelle. Ils sont généralement informés deux mois avant la date de fin du contrat de travail.

Toutefois, si la mutuelle d’entreprise est avantageuse, ils peuvent la conserver à titre individuel en continuant à payer les cotisations. Les tarifs sont plafonnés et échelonnés sur 3 ans :

  • 1re année : tarifs égaux à ceux des actifs
  • 2e année : maximum 25 % supérieurs
  • 3e année : maximum 50 %

Cela peut être intéressant, car la première année, les cotisations ne changent pas. Cela vous permet de prendre le temps de faire le point sur vos besoins et de comparer d’autres complémentaires santé. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur mutuelle santé pour vous aider à faire le meilleur choix.

Obtenir la portabilité mutuelle à la suite d’un licenciement pour inaptitude

La portabilité de la mutuelle à la suite d’un licenciement pour inaptitude est possible, sauf en cas d’arrêt du travail pour incapacité, invalidité, ou un départ à la retraite. Les conditions pour le maintien des droits sont les mêmes que pour une rupture conventionnelle. En revanche, il n’est pas possible de bénéficier de la portabilité en cas de licenciement pour faute lourde.  

Quelle durée pour la portabilité mutuelle ?

La portabilité de la mutuelle dépend de la durée de votre contrat. Si votre emploi se termine au bout de 5 mois, vous conservez la mutuelle de votre ancien employeur pendant 5 mois. En revanche, si vous retrouvez un emploi, vous basculez avec la mutuelle collective de votre nouvel emploi. Dans tous les cas, la portabilité de la mutuelle ne peut pas dépasser les 12 mois.

Quand s'arrête la portabilité de la mutuelle santé en cas de rupture de la période d'essai ?

Du moment que vous respectez, les conditions d’éligibilité, la portabilité de la mutuelle est possible dans la plupart des situations. Dans le cas d’un contrat rompu pendant la période d’essai à l’initiative de l’employeur, vous pouvez conserver votre mutuelle santé.

La durée correspond à la période d’essai, si par exemple votre contrat n’est pas renouvelé au bout de 15 jours de travail, la période est arrondie au mois supérieur. Par conséquent, vous serez couvert pendant un mois.

Qui finance la portabilité d'un salarié en cas de licenciement ?

Le maintien des garanties de la mutuelle santé est gratuit pour le salarié qui quitte son emploi. En effet, le coût de la portabilité est financé par l'employeur et les salariés toujours en activité. On appelle ça le principe de mutualisation. De son côté, le salarié continue de payer ses cotisations au même tarif que lorsqu’il était présent dans l’entreprise.