Mutuelle santé et couple dans la même entreprise : comment ça marche ?

Comment choisir une mutuelle lorsqu'on est en couple dans la même entreprise ? En effet, les salariés ont l’obligation d’adhérer à la mutuelle santé proposée par leur employeur. Mais comment ça marche pour le conjoint et la famille ? Quelles sont les options facultatives ? Est-il possible de choisir une seule mutuelle lorsqu’on travaille dans la même société ? Quand peut-on refuser la mutuelle entreprise ? On fait le point ensemble.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

Depuis 2016, les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à l’ensemble de leurs salariés. L’objectif est de protéger les salariés et les dirigeants d’une société avec des garanties adaptés au secteur de l’entreprise.

Votre employeur finance la mutuelle d'entreprise à 50 % au minimum. Les garanties proposées sont les mêmes pour tous les salariés qui profitent d’une bonne couverture santé à un prix plus intéressant qu’une complémentaire santé individuelle. Cette mutuelle doit proposer un panier de soins minimal :

• prise en charge du ticket modérateur ;
• forfait journalier hospitalier ;
• remboursement des frais dentaires ;
• remboursement des frais optiques.

Si vous êtes en couple, le rattachement du conjoint et des enfants à la mutuelle entreprise en tant qu’ayant droit, n’est pas obligatoire. Cela va dépendre du contrat négocié par l’entreprise.

Une mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

La mutuelle entreprise est donc obligatoire et elle est identique pour tous les salariés de mêmes catégories. Les couvertures santé peuvent varier en fonction du statut cadres et non-cadres.

La mutuelle entreprise propose une adhésion facultative des ayants droit 

Dans le cadre de la mutuelle entreprise, votre employeur peut vous proposer une couverture facultative de votre conjoint et des enfants. Cela signifie que votre conjoint peut choisir s’il souhaite adhérer ou non à la complémentaire santé de votre entreprise. Vous avez également le choix de rattacher ou non les enfants à votre mutuelle. À vous de comparer les garanties avec d’autres mutuelles.

La mutuelle entreprise obligatoire pour les ayants droit

La complémentaire santé d’entreprise mise en place par votre employeur peut prévoir la couverture obligatoire de votre conjoint et des ayants droit. Dans cette situation, votre partenaire peut refuser d’adhérer à la mutuelle santé sous certaines conditions :

• s’il dispose de la couverture collective de sa propre entreprise ; 
• s’il possède un contrat santé "Madelin" ;
• s’il bénéficie de la couverture santé de la fonction publique ;
• s’il dépend du régime local d'Assurance maladie d'Alsace-Moselle ; 
• est sous le régime complémentaire dAssurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) ;
• ou s’il ne relève pas du régime de Sécurité sociale français. 

En respectant ces conditions, votre conjoint n’est pas obligé de souscrire à la mutuelle de votre entreprise. Un document justificatif est obligatoire et doit être transmis à votre employeur. 

En couple et salarié : est-il intéressant d’avoir deux complémentaires santé ?

L’avantage d’une double complémentaire santé doit se calculer en fonction des garanties proposées et des dépenses santé. Lorsqu’on est en couple et salariés d’une entreprise, il existe plusieurs situations possibles :

• les deux mutuelles entreprises ont une option facultative pour les ayants droit 

Dans cette situation, vous et votre conjoint devez adhérer obligatoirement à la mutuelle de votre employeur.

• une seule des deux mutuelles est obligatoire pour les ayants droit 

Vous êtes en couple et votre mutuelle entreprise propose l’adhésion obligatoire familiale. Dans ce cas, votre partenaire est obligé de s’affilier à votre mutuelle et devra fournir une déclaration de dispense à son employeur pour justifier son refus de souscrire à la mutuelle de son entreprise.

• Les deux mutuelles sont obligatoires pour les ayants droit :

Cette fois, les entreprises respectives du couple proposent une mutuelle entreprise avec l’obligation familiale. Vous aurez le libre choix de choisir votre complémentaire santé ou de s'affilier à la même. Le partenaire qui adhère à la mutuelle de son conjoint doit également fournir un justificatif de dispense à son employeur.

Conjoints salariés : comment ça fonctionne ?

Deux mutuelles obligatoires dans un couple peut-être intéressant, en revanche, vous allez forcément payer deux cotisations. Il est donc nécessaire de bien comparer les garanties de chaque mutuelle pour profiter au mieux des remboursements.

Si vous disposez de deux mutuelles, une seule sera rattachée à la Sécurité sociale. En effet, le, système de télétransmission impose de désigner un seul contrat. À vous de choisir le contrat principal le plus intéressant pour vos dépenses santé (frais dentaires, frais optiques, ostéopathie, orthodontie).

Pour compléter les remboursements avec la deuxième mutuelle, vous devrez leur transmettre la facture du dentiste, le décompte de la Sécurité sociale et de la première mutuelle.

En couple dans la même entreprise : peut-on choisir une seule mutuelle ?

Oui, dans cette situation, vous êtes obligé d’adhérer à la mutuelle de votre entreprise, néanmoins comme nous l’avons expliqué plus haut, si l’une des mutuelles est obligatoire pour les ayants droit, l’un des deux salariés peut s‘affilier en tant qu’ayant droit. Si la mutuelle des ayants droit est facultative, les salariés peuvent s’affilier ensemble, ou séparée.

Il est possible de refuser la mutuelle dans certaines situations :

• vous êtes bénéficiaire de la mutuelle santé solidaire ;
• vous êtes salariés à temps très partiel ;
• vous êtes en CDD de mois de moins d’un an ou d’un an et plus.

Peut-on souscrire une autre mutuelle en plus de celle de son entreprise ?

Il est tout fait possible de choisir une seconde mutuelle santé si celle de votre entreprise n’est pas suffisante. Sachez que vous ne pouvez pas être remboursé plus que ce que vous avez payé. Vous aurez également à assumer une nouvelle cotisation.

Néanmoins, si vous souhaitez améliorer votre prise en charge, renseignez-vous sur les options possibles sur certains postes de santé (frais dentaires, ou optiques). Pour vous aider, nous mettons à votre disposition notre comparateur d’assurances LeChatSur.fr. Il est gratuit et sans engagement.  

Vous pouvez aussi opter aussi pour une surcomplémentaire, elle permet de compléter vos remboursements sur des prestations spécifiques comme :

• les prothèses dentaires ;
• les frais optiques ;
• la chambre individuelle à l’hôpital ;
• les audioprothèses ;
• le dépassement d’honoraires ;
• les médecines douces.

Rappelez-vous que votre mutuelle entreprise est l’assurance santé principale pour l’Assurance maladie, par conséquent vous devez envoyer les décomptes de vos remboursements à votre seconde mutuelle pour obtenir vos remboursements.

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