Mutuelle et Assurance maladie : quelles prises en charge pour les personnes handicapées ?

Les frais de santé d’une personne handicapée représentent un budget conséquent. Ils sont souvent liés aux équipements : fauteuil roulant, prothèse, appareils auditifs, mais aussi à l’accompagnement au quotidien. La prise en charge pour les personnes handicapées par l’Assurance maladie est parfois insuffisante. Choisir une mutuelle santé adaptée à son handicap peut améliorer grandement la prise en charge des soins et de l’appareillage. LeChatSur vous explique tout.  

Quelle prise en charge pour les personnes handicapées par la Sécurité sociale ?

L'Assurance Maladie finance en grande partie les besoins en santé pour les personnes handicapées. Cela dépend de votre invalidité, de votre maladie, si vous avez eu un accident dans le cadre privé ou professionnel. En tant que personne handicapée, vous percevez une pension d'invalidité ou une rente d'incapacité permanente. Si votre état de santé nécessite des équipements, vous bénéficiez également des aides de la Sécurité sociale.

Hors cadre professionnel : la pension d’invalidité permet de compenser la perte de votre salaire. Elle se situe entre 30 et 50 % de votre salaire annuel. Cette aide financière s’adresse au moins de 60 ans ayant une capacité réduite d’au moins deux tiers, à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle.

Dans le cadre professionnel : si votre handicap est lié à un accident ou une maladie professionnelle, un médecin de l’Assurance maladie évalue votre taux d’incapacité :

• Le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est inférieur à 10 %, vous recevez une indemnité en capital versée en une seule fois. Le montant est calculé en fonction du taux d'incapacité et d'un barème fixé par l'État.
  
  
• Le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 10 %, vous bénéficiez d’une rente d'incapacité permanente chaque mois ou par trimestre. Celle-ci peut-être majorée à 40 % si votre état de santé nécessite un accompagnement. Son montant est fixé par votre taux d'incapacité et vos salaires perçus sur les douze mois précédents.
  
  
• Votre taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 % et vous avez besoin d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante. Plusieurs forfaits sont possibles en fonction de vos besoins d'assistance.

Quelles sont les catégories d’invalidité?

Dans le cadre d’une invalidité, le médecin de la Sécurité sociale définit les taux d’invalidité. La caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) les classes en trois catégories :

• catégorie 1,vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle ;
• catégorie 2, vous êtes dans l’incapacité de travailler ;
• catégorie 3,  vous ne pouvez plus travailler et vous avez besoin d’un accompagnement au quotidien.

Exemple de calcul

L’Assurance maladie prend en compte votre revenu annuel moyen à partir des 10 meilleures années d'activité (revenus soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale).

Catégories invalidité	Pourcentage du salaire annuel moyen	Montant mensuel minimum de la pension d'invalidité	Montant mensuel maximum de la pension d'invalidité
Catégories 1	30 %	293,97 €	1028,40 €
Catégories 2	50 %	293,97 €	1714 €
Catégories 3	50 % majoré à 40	1419,26 €	2839,29 €

La prise en charge de vos soins et frais médicaux

Vous pouvez bénéficier de l'exonération du ticket modérateur, c’est-à-dire du remboursement des soins et des frais médicaux à 100 %. Cette prise en charge est soumise à plusieurs conditions fixées par l’Assurance maladie :

• votre pathologie doit être répertoriée dans la liste des trente maladies de longue durée (ALD), fixée par le code de la sécurité sociale.
• Après examen de votre dossier, l'Assurance Maladie donne son avis sur l'exonération du reste à charge.
• Si vous percevez une rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (le taux est au moins égal à 66,66 %).
• Si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité.
• D'autres exonérations, notamment liées à la nature du traitement, peuvent vous être accordées : frais d'hébergement des adultes handicapés dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS), cure thermale, gros appareillage pour personnes handicapées physiques, etc.

Équipement et matériel : quelle prise en charge pour les personnes handicapées ?

Prothèses auditives, fauteuil roulant manuel ou électrique, chaussures orthopédiques, etc., l’appareillage et les équipements pour les personnes handicapées sont très chers. Néanmoins, ils sont indispensables, car ils permettent d’améliorer l’autonomie de la personne au quotidien, leur sécurité, et facilitent l’intervention des personnes qui les accompagnent.

Plusieurs solutions existent pour financer les équipements techniques :

L’Assurance Maladie prend en charge une partie du remboursement des équipements et le renouvellement sous certaines conditions :

• le matériel doit être prescrit par un spécialiste ou le médecin traitant ;
• les montants sont fixés par l’Etat ;
• les équipements doivent être inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) prévue par le Code de la sécurité sociale.

Vous pouvez bénéficier également de la prestation de compensation du handicap (PCH), qui peut compléter le remboursement de l’Assurance maladie. Pour la percevoir, vous devez vous renseigner auprès de la Maison Départementale des Personnes handicapées (MDPH).

Quel remboursement pour l’accompagnement des personnes handicapées ?

Si votre état de santé nécessite des soins à domicile, l’Assurance maladie propose une aide financière pour faire appel à un professionnel de santé ou un membre de votre famille :

• soins infirmiers ;
• séances de kinésithérapie ;
• auxiliaire de vie.

Quelles sont les aides de l’Assurance maladie pour les personnes handicapées ?

Les personnes en situation de handicap bénéficient de plusieurs aides de l’Assurance maladie.

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH).  Attribuée en fonction de votre incapacité, de votre âge, de votre zone géographique et de vos ressources financières ;
• la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 
• l’affection longue durée (ALD). Une prise en chargé à 100 % des frais de santé peut-être accordée en fonction de la maladie.  
• La complémentaire santé solidaire (CSS) qui remplace la Couverture universelle maladie complémentaire (CMU-C).

Est-il possible de cumuler l’AAH et l’avantage invalidité ?

Tout d’abord, il faut savoir que les avantages invalidité sont prioritaires sur l'allocation aux personnes handicapées (AAH). Dans certaines situations, les avantages invalidité et l'AAH sont cumulables.

Si par exemple, votre montant de la prestation d’invalidité est inférieur au montant de l’AAH, vous pouvez prétendre à l’AAH en complément. Dans le cas inverse, vous ne pouvez pas percevoir l’AAH.

En fait, la CAF vous verse la différence entre le montant maximum de l’AAH, qui est de 902 euros par mois, et le montant de votre pension d’invalidité. Vous devez simplement effectuer votre demande de AAH, auprès de la caf.

Quelle prise en charge pour les personnes handicapées par la mutuelle ?

Comme nous l’avons vu précédemment, les aides et les remboursements de l’Assurance maladie peuvent être insuffisants. Les dépenses de santé liées à votre handicap peuvent rapidement augmenter votre budget : les frais d’appareillage auditif ou optique, les accompagnements à domicile, un fauteuil roulant, etc. L’objectif d’une complémentaire santé est d’optimiser votre prise en charge des soins liés à votre handicap.

De nombreuses mutuelles proposent des garanties importantes sur les équipements médicaux, les aides à domiciles ou encore la médecine douce comme l’ostéopathie. Pensez également à vérifier les garanties sur les frais d’hospitalisation.

Pour faciliter votre recherche, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur qui vous permettra de comparer les garanties et de choisir la formule adaptée à votre situation. LeChatSur met à votre disposition un outil gratuit et sans engagement.

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