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Pourquoi prendre une garantie accident de la vie ?

Publié par Olivier Angelini, Le

Les accidents de la vie peuvent arriver à tout moment, à la maison ou dans votre jardin. Si en général, ils sont sans incidence, certains peuvent être plus graves et entraîner un décès. Selon les chiffres du gouvernement, Les Ac-VC (accident de la vie courante) sont à l’origine de 5 millions de recours aux urgences, plusieurs centaines de milliers d’hospitalisations, et plus de 20 000 décès en France chaque année. Afin de vous protéger contre ce type d’accident de la vie quotidienne, les assureurs proposent la GAV, la garantie accident de la vie. Comment fonctionne ce type de contrat ? Quelles sont les garanties ?

Qu’est-ce qu’un accident de la vie courante ?

Un accident de la vie courante (Ac-VC) est un traumatisme non intentionnel. Les accidents sur la route et sur le lieu de travail ne sont pas considérés comme un accident de la vie courante. Ce sont les accidents domestiques, les accidents de sports, les accidents de vacances et loisirs, mais également à l’extérieur (une chute dans un magasin ou sur un trottoir). Les accidents les plus fréquents sont :

  • accidents de la vie courante (les chutes, coupures, brûlures, intoxications) ;
  • les incendies domestiques ;
  • les noyades ;
  • les traumatismes crâniens ;
  • la suffocation.

Les deux populations particulièrement touchées par ce phénomène sont :

  • Les personnes âgées : 90 % des décès pour cause de chute concernent les seniors de plus de 65 ans. La suffocation est également une des principales causes des décès.
  • Les enfants : 1e cause de décès chez les moins de 15 ans. La majorité des accidents sont sans gravité, en revanche, la noyade et la suffocation sont les accidents entrainant le plus de décès.

Comment fonctionne un contrat d’assurance accident de la vie ?

Une assurance accident de la vie est un contrat de prévoyance. En tant qu’adhérent vous versez une cotisation tous les mois afin de percevoir une indemnisation lorsqu’un accident de la vie privée survient. Celle-ci peut être versée sous la forme d’un capital ou d’une rente. En fonction de la formule choisie, votre contrat GAV peut couvrir une seule personne ou tous les membres d’une même famille.

Concrètement, la garantie accidents de la vie sert à compenser financièrement les préjudices et les séquelles corporels liés à un accident domestique. Néanmoins, pour bénéficier d’une indemnisation, il faut que l’accident justifie une incapacité permanente partielle (IPP) ou un décès.

Indemnisation, comment ça marche ?

Quels sont les critères pour déclencher une indemnisation ? Et à partir de quel niveau d’incapacité serez-vous indemnisé ? Les organismes d’assurance se basent sur le tauxd’incapacité permanente partielle (IPP) ou déficit fonctionnel permanent (DFP). Ce taux est évalué par un médecin expert qui juge si l’accident a engendré une incapacité suffisamment grave pour permettre à la victime d’être prise en charge.

Si la majorité des contrats d’assurance indemnisent à partie de 30 %, les taux de couverture peuvent être entre 5 % et 10 %. Par exemple, un seuil d’intervention de contrat à 10 %, ne rembourse pas la mise en place d’une prothèse au genou qui correspond à un taux de minimum de 5 %.

Une indemnisation se déclenche :

  • quand l’incapacité permanente est au moins égale à 30 % ;
  • s’il y a des dommages esthétiques et des souffrances endurées ;
  • en cas de décès.

Le plafond de garantie ne peut être inférieur à un million d’euros par victime. Cette somme peut varier en fonction de l’organisme assureur.

Des contrats certifiés label GAV

Le GAV et un contrat d’assurance méconnu du grand public. Afin de mieux sensibiliser la population aux accidents de la vie privée,la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a créé un label GAV en 2000. Une initiative qui a fonctionné, en 2017 la FFA a recensé 5,2 millions de contrats labellisés, soit une augmentation de 8 % par an.

Est-ce qu’une assurance accidents de la vie est vraiment utile ?

Les accidents de la vie courante sont la troisième cause de mortalité en France, après les cancers et les maladies cardiovasculaires. Souvent qualifiée de doublon, la garantie accident de la vie peut être vraiment utile.

Une GAV permet de vous protéger, mais protège également votre famille en cas d’accident survenu dans votre quotidien. Attention, votre assurance habitation vous couvre uniquement en cas de dommages causés à un tiers, mais pas pour les dommages que vous ou vos proches pouvez subir à domicile ou dans votre jardin.

Que couvre la garantie accident de la vie (GAV) ?

Les risques couverts dépendent de la formule choisie lors de la souscription. 

Mais une formule simple couvre généralement les accidents domestiques (brûlure, morsure de chien, chute dans votre jardin ou dans la rue, doigt coupé pendant le bricolage, intoxication).
Si vous optez pour une formule plus complète, la GAV vous protège contre :

  • les activités de sports et loisirs ;
  • les accidents médicaux ;
  • les catastrophes naturelles ou technologiques ;
  • les agressions et attentats.

Quels sont les risques exclus ? 

Comme nous l’avons expliqué, le contrat d’assurance GAV permet de vous protéger dans la vie privée. Cela signifie que les accidents du travail et les accidents de la route ne sont pas concernés par ce type d’assurance. D’autres exclusions peuvent être ajoutées comme la pratique d’activités sportives à risque, telle que le saut en parachute.  

Comment résilier la garantie accident de la vie ?

Souscrire une assurance garantie accidents de la vie (GAV) n’est pas obligatoire comme pour une assurance auto. Vous êtes donc libre de résilier votre assurance quand vous le souhaitez. Néanmoins, il existe quelques critères à respecter.

À compter de la signature, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours. Si vous dépassez cette date, votre contrat sera renouvelé et vous serez engagé pour un an.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, vous devez donc attendre l’échéance annuelle de votre contrat, en respectant un délai de préavis de 2 mois. Il suffit de prévenir votre assureur par courrier. Exemple, vous avez signé votre GAV le 20 septembre 2020, vous devrez envoyer une lettre de résiliation au plus tard le 20 juillet 2021 à l’assureur. Le cachet de la poste fera foi.

Sachez que la loi Chatel, oblige votre assureur à vous envoyer un courrier au moins 15 jours avant la date de fin de la période de résiliation, celui-ci doit préciser que vous avez la possibilité de résilier votre contrat au 20 septembre, pour reprendre notre exemple.

Si cette lettre d’information vous parvient moins de 15 jours avant la date de résiliation, vous disposerez de 20 jours supplémentaires pour résilier votre garantie accident de la vie. Si vous ne la recevez pas, vous pourrez mettre fin à votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités.

À noter, la loi Hamon, qui offre la possibilité de résilier un contrat d’assurance à tout moment, après la première année, ne s’applique pas à la garantie des accidents de la vie.

 


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