Quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants ?

Vous êtes auto-entrepreneur, artisan ou commerçant et vous cherchez une mutuelle pour travailleur indépendant ? Pour réussir à faire le bon choix, il est important de connaître votre statut et de comprendre le fonctionnement des assureurs. Depuis la suppression de la RSI (régime social des indépendants), les travailleurs indépendants dépendent du régime général de la sécurité sociale (SSI). Quant au secteur des assurances, il désigne les indépendants comme TNS (travailleur non salarié), ce terme rassemble les professionnels exerçant une activité économique à leur compte. Mais alors, quelle mutuelle pour les travailleurs indépendants choisir ? Quels sont les contrats les plus avantageux ? LeChatSur fait le point avec vous.

La mutuelle santé des travailleurs indépendants

Comment fonctionne la mutuelle des travailleurs indépendants ? En 2016, la loi ANI a rendu la mutuelle d’entreprise obligatoire. Par conséquent, les employeurs des entreprises du secteur privé ont pour obligation de proposer une complémentaire santé aux salariés. Cette réforme ne s’applique pas aux travailleurs indépendants (TNS) qui peuvent choisir librement une mutuelle santé. Les TNS dépendent de la SSI depuis la suppression de la RSI en janvier 2018.

Qui est considéré comme travailleur indépendant ?

Les TNS concernent les personnes qui ne possèdent pas le statut de salarié et qui n’ont pas de relation de subordination avec un supérieur hiérarchique. Parmi eux, on retrouve les :

• auto-entrepreneurs ;
• professionnels libéraux ;
• artisans ;
• commerçants ;
• chef d’entreprise.

Concernant les dirigeants d’entreprise, on peut distinguer plusieurs statuts différents :

• EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
• SARL, (société à responsabilité limitée) ;
• gérant associés (SNC) société en nom collectif.

Quelle sécurité sociale pour les indépendants ? 

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants (RSI) est intégrée au régime général de la Sécurité sociale, qui gère également les salariés. Cette transition s’est déroulée sur 2 ans de façon automatique.

C'est désormais la Sécurité sociale des indépendants qui centralise et organise la protection sociale des travailleurs indépendants. Toutes les activités gérées autrefois par la RSI sont réparties et prises en charge par les 3 branches du régime général de la Sécurité sociale :

• l’assurance maladie ;
• l’assurance retraite ;
• le réseau des Urssaf.

Ainsi, les travailleurs indépendants payent leurs cotisations auprès de l'Urssaf de leur région. Quant aux frais de santé (traitement des feuilles de soins, gestion des remboursements, etc.), ils dépendent des caisses primaires d'Assurance maladie (CPAM) de chaque région. L’ensemble des démarches administratives peuvent être réalisées depuis le site ameli.fr.

Pourquoi choisir une mutuelle travailleurs indépendant ? 

Choisir une complémentaire santé est fortement conseillée lorsqu’on est indépendant. Elle permet une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé. En effet, le régime général des indépendants, la SSI ne remboursent pas à 100 % vos frais médicaux. En tant qu’indépendant vos revenus sont variables et il vaut mieux anticiper les aléas de la vie avec une bonne mutuelle santé.

Les frais dentaires, les frais d’optiques, les frais d’hospitalisation peuvent être très chers et sont mal remboursés par la Sécurité sociale. Les taux de remboursement de la SSI sont de 70 % à 100 % et sont calculés sur la base de remboursement. Par exemple, les frais d’orthodontie pour un adolescent peuvent s’élever jusqu’à 4 000 euros, le remboursement de la sécurité sociale ne dépassera pas les 1 500 euros et votre reste à charge risque restera important. Une bonne mutuelle pour les travailleurs indépendants  peut prendre en charge le ticket modérateur et l’intégralité de vos dépenses. 

Quelle mutuelle pour les auto-entrepreneurs ?

Contrairement aux salariés où la mutuelle santé est imposée par votre employeur, en tant qu’auto-entrepreneur vous n’êtes pas obligé de souscrire à une complémentaire santé. Si vous envisagiez d’en prendre une, vous pouvez choisir un contrat avec l’organisme assureur de votre choix. Ainsi, vous pouvez sélectionner les garanties qui correspondent à vos besoins. Si par exemple, vous effectuez un métier où le risque d’accident est important, optez pour des options de garantie en cas d’accident.

Votre complémentaire santé complète les remboursements du dispositif de l’Assurance maladie. En fonction de votre contrat, vous pouvez bénéficier d’un remboursement total ou partiel de vos dépenses de santé, on parle du reste à charge et du ticket modérateur (les frais dentaires et frais d’optique, etc.).

Pour comparer les mutuelles travailleurs indépendants LeChatSur.fr a mis à votre disposition un comparateur d’assurance santé en ligne. En quelques minutes, vous pouvez comparer plusieurs mutuelles santé et obtenir des devis en ligne personnalisés. 

A noter : vous avez la possibilité d’être affilié à la mutuelle santé entreprise de votre conjoint en tant qu’ayant droit. Pensez à vérifier si les garanties du contrat sont adaptées à votre situation professionnelle. 

Quelle mutuelle pour les artisans ?

En tant qu’artisan, vous bénéficiez du régime social des indépendants (SSI). Celui-ci remplace la RSI et vous permet d’avoir une protection sociale comme pour les salariés, mais les taux de remboursements sont relativement faibles. 

Souscrire une complémentaire santé TNS est nécessaire pour compléter les remboursements de l’Assurance maladie, et pour obtenir une meilleure protection en cas d’arrêt de travail. Pour savoir qu'elles sont les meilleures garanties, évaluez les risques de votre activité et déterminez vos besoins. Est-ce que votre métier est manuel ? Utilisez-vous des machines dangereuses ou des produits toxiques ? Est-ce que vous portez des charges lourdes ? Cela vous permettra de vous focaliser sur une mutuelle travailleurs indépendants adaptées à votre situation. 

Mutuelle travailleurs indépendants et la loi Madelin

Pour améliorer le remboursement de leurs frais de santé, les travailleurs indépendants peuvent souscrire une mutuelle santé éligible à la loi Madelin. Cette dernière permet de déduire les cotisations du revenu imposable.

La loi Madelin a été créée en février 1994. Elle a pour objectif d’améliorer la protection sociale des indépendants et de réduire les écarts avec les salariés du secteur privé. Cette loi à permis de mettre en place des mutuelles TNS dédiés aux indépendant.  

Il existe deux types de contrats :

• les contrats individuels (couvrent les travailleurs indépendants et les ayants droit) ;
• les contrats de groupe (dédiés aux gérants majoritaires d’une entreprise).

Et plusieurs protections possibles :

• la prévoyance pour bénéficier d’un revenu en cas d’arrêt de travail ;
• la retraite pour anticiper la retraite ;
• une garantie chômage.

À noter : les contrats Madelin de mutuelle TNS sont conformes à la réforme 100 % santé mise en place par le gouvernement. Celle-ci à pour objectif de permettre aux Français possédant une complémentaire santé de bénéficier de soins optiques, dentaires et auditifs sans aucun reste à charge.

[acymailing_form_shortcode id="1"]