Mutuelle chef d’entreprise non salarié : comment ça marche ?

Vous êtes dirigeant d’une entreprise et vous envisagez de prendre mutuelle chef d’entreprise non salarié ? Vous ne savez pas quelle complémentaire santé TNS choisir ? En effet, selon le type de société, votre protection sociale peut être différente. Vous dépendez du régime social des indépendants et votre couverture sociale n’est pas la même que les salariés. Vos dépenses santé sont moins bien remboursées et il est vivement conseillé de souscrire une mutuelle santé spéciale TNS pour bénéficier de garanties adaptées à votre statut et profiter d’avantages fiscaux.

Quelle est la différence entre un TNS et un assimilé salarié ?

Un travailleur non-salarié ou TNS est généralement un commerçant, un artisan, un autoentrepreneur, une personne qui exerce en profession libérale, un chef d’entreprise gérant majoritaire. Le TNS est affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants, c'est-à-dire la SSI.

Mais le chef d’entreprise peut également être un assimilé salarié lorsqu’il est gérant minoritaire d’une SARL, ou président de SAS par exemple. Par conséquent, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale comme pour les salariés. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez choisir librement de souscrire une mutuelle chef d’entreprise non salarié. Celle-ci vous permet de compléter les remboursements de la SSI souvent insuffisants.  

Forme juridique des entreprises	Régime social du chef d'entreprise
Entreprise individuelle (EIRL)	(TNS) travailleur non salarié, régime de la sécurité Sociale des indépendants (SSI)
Autoentrepreneur	(TNS) travailleur non salarié avec aménagement spécifique
EURL	(TNS) travailleur non salarié, régime de la sécurité Sociale des indépendants (SSI)
SARL gérant majoritaire	(TNS) travailleur non salarié, régime de la sécurité Sociale des indépendants (SSI)
SARL gérant minoritaire ou égalitaire	Régime général Sécurité sociale
SAS	Régime général Sécurité sociale
SA	Régime général Sécurité sociale

Qu'est-ce qu'un chef d’entreprise TNS ?

Le chef d’entreprise non salarié est un travailleur indépendant qui possède le statut de TNS (travailleurs non salariés). Comme le nom l’indique, le chef d’entreprise TNS exerce une activité à titre non salarié, il dirige son entreprise et organise comme il le souhaite. À l’image d’un salarié travaillant au sein d’une entreprise, les travailleurs indépendants TNS bénéficient également d’une couverture sociale pour la retraite, l’assurance maladie ou l’assurance perte d’emploi. Pour bénéficier de ces garanties, le chef d’entreprise TNS cotise auprès du régime général des indépendants, la SSI.

Les chefs d’entreprises qui possèdent le statut de travailleur non salarié sont :

• Le gérant majoritaire d’une SARL (société à responsabilité limitée), afin d’être majoritaire, le gérant doit posséder plus de 50 % des parts de la société ;
• L’associé d’une SNC (société en nom collectif) ;
• Le gérant associé d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), c’est-à-dire que le fondateur de l’EURL assume les fonctions de direction ;
• L’entrepreneur individuel, micro-entreprise ou EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

Qu’est-ce qu’un chef d’entreprise assimilé salarié ?

Le statut d’assimilé salarié vous permet de bénéficier des mêmes droits qu’un salarié et vous êtes affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Les taux de remboursement et la cotisation sont identiques à celle d’un salarié et vous percevez des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. En revanche, vous ne pouvez pas prétendre à l’assurance chômage en cas de perte d’emploi.

Le régime social dépend donc de la forme juridique de la fonction exercée.

Les dirigeants concernés sont :

• le président de SASU ou de SAS ;
• le président de SA, directeur général ou directeur délégué ;
• le gérant non associé d’une EURL ;
• le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL.

Quelle couverture sociale pour les chefs d’entreprises TNS 

En tant que chefs d’entreprises, vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale. En effet, le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé en 2018 et remplacé par la SSI. Toutes les activités gérées auparavant par la RSI sont prises en charge par le régime général de la Sécurité sociale (l’assurance maladie, l’assurance retraite, le réseau des Urssaf). Vous pouvez gérer vos démarches administratives directement sur le site ameli.fr. 

Pourquoi souscrire une mutuelle chef d’entreprise non salarié ? 

Affiliés au régime de la sécurité sociale des indépendants, les chefs d’entreprise bénéficient de remboursements de leurs frais de santé au même titre que les salariés. Mais ces derniers se révèlent souvent insuffisants face aux dépenses de santé élevées comme les frais dentaires ou la médecine douce. Souscrire une mutuelle TNS permet d’améliorer la couverture santé, de percevoir des indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail et de profiter d’avantages fiscaux. Ainsi votre mutuelle TNS vous permet d’être mieux remboursée sur :

• les dépassements d’honoraires chez les médecins ou à l’hôpital ;
• les couronnes dentaires et les traitements d’orthodontie pour vos enfants ; 
• les frais optiques (verres de vos lunettes) ;

• les frais d’hospitalisation (frais de séjour et chambre particulière) ;
• la médecine douce (ostéopathie, diététiciens...) ;
• les implants dentaires.

Chef d’entreprise : quelle complémentaire santé choisir ?

Quelle mutuelle prendre quand on est TNS ? Avant de choisir votre mutuelle santé, définissez précisément les postes de soins les plus importants pour vous, les frais dentaires (implants, orthodontie), les frais en médecine douce (ostéopathie, acupuncture, etc.) ou encore les frais d’hospitalisation. Cela vous évitera de payer des garanties dont vous n’avez pas vraiment besoin.

Il existe plusieurs organismes de mutuelles santé TNS qui proposent des contrats adaptés à vos besoins et à votre situation professionnelle. Les formules proposées au travailleur indépendant sont nombreuses et flexibles. Vous pouvez choisir une mutuelle santé individuelle et ajouter un ou plusieurs membres de votre famille (conjoint et enfants).

N’oubliez pas de vérifier si votre mutuelle TNS dispose du tiers payant. Ce service vous dispense d’avancer les frais de santé lorsque vous consultez un médecin ou achetez des médicaments.

Si vous prévoyez de changer de mutuelle faites attention au délais de carence. C’est une période pendant laquelle vous n’êtes pas remboursé par votre mutuelle, elle s’applique souvent en début de contrat.

LeChatSur met à votre disposition un comparateur gratuit en ligne pour vous aider à trouver la meilleure assurance santé travailleur indépendant. Cet outil vous permettra de comparer les niveaux de garanties et de souscrire une mutuelle TNS dédiée aux chefs d’entreprise.

Mutuelle chef d’entreprise non salarié et loi Madelin

Les mutuelles santé TNS bénéficient du dispositif Madelin. Créé en 1994 par la loi du 11 février 1994, ce type de contrat présente de nombreux avantages pour les chefs d’entreprise non salariés. Les contrats Loi Madelin regroupent quatre garanties :

• l’assurance vieillesse ;
• la prévoyance ;
• la perte d’emploi ;
• la retraite.
• Ces contrats s’adressent à tous les indépendants non salariés (commerçants, artisans, professions libérales, gérant d’entreprise, etc.) qui peuvent notamment déduire leurs cotisations du bénéfice imposable dans la limite du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale). Ainsi, si vous cherchez une mutuelle chef entreprise non salarié, le contrat Madelin est une opportunité pour bénéficier d’une meilleure couverture sociale et d’anticiper sa retraite plus sereinement. 

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