Délai de Carence Mutuelle Santé : comment ça fonctionne ?
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Délai de Carence Mutuelle Santé : comment ça fonctionne ?

Publié par Olivier Angelini, Le

Vous envisagez de changer de mutuelle santé ? Faites attention au délai de carence des mutuelles. Aussi appelé délai de stage ou d’attente, ce dernier s’applique sur certaines garanties de votre contrat et stoppe les remboursements de vos frais de santé pendant une période définie. Prendre le temps de comprendre comment fonctionnement cette période vous permettra d’anticiper vos remboursements. Vous pouvez également optez pour une mutuelle santé sans délai de carence. Explications.

Qu'est-ce qu'un délai de carence pour une mutuelle ?

Le délai de carence d’une mutuelle santé est une période définie durant laquelle les garanties sont suspendues. Cette interruption est précisée dans votre contrat. Cela signifie que vous devez attendre la fin de cette période pour bénéficier de vos remboursements. Ce laps de temps s’applique généralement en début de contrat et sur certaines garanties :

  • Les dépenses optiques ;
  • les prothèses et appareillages dentaires ;
  • les prothèses auditives ;
  • Les remboursements liés à la maternité ;
  • les frais d’hospitalisations.

Mutuelle santé : pourquoi un délai d'attente ?

Les délais de carence ont été intégrés aux contrats afin d’éviter les abus des particuliers. Un contrat de mutuelle santé fonctionne comme une assurance, son objectif est de couvrir un risque éventuel et imprévu. Ce dernier ne doit pas être prémédité. Néanmoins, certaines personnes choisissent de souscrire une mutuelle en urgence avec des garanties importantes pour anticiper des dépenses élevées et obtenir de meilleurs remboursements.

Pour les assureurs, c’est un manque à gagner, car ils risquent de rembourser plus souvent que d’encaisser des cotisations. Les délais de carence permettent donc de limiter ces pratiques et d’inciter les clients à conserver leur contrat.

Combien de temps dure le délai de carence en moyenne ?

La carence va dépendre de la mutuelle, elles sont libres de choisir la durée de la période. Si le délai moyen est situé entre 1 et 3 mois pour les soins courants, il peut s’étendre jusqu'à 1 an pour des interventions plus importantes.

Par conséquent, avant de souscrire une mutuelle santé, pensez à vérifier le délai de carence, surtout pour les garanties qui couvrent les frais dentaires et les frais optiques.

Exemple, pour mieux comprendre la carence d’une mutuelle

Vous avez choisi une complémentaire santé avec un délai de carence et vous vous demandez quand la mutuelle prend effet ? Sachez que vous serez obligé de respecter ce délai avant de percevoir vos remboursements. À titre d’exemple, si vous signez un contrat le 1er janvier 2021 et qu’il est précisé, délai de carence de 3 mois, pour vos soins optiques dans les conditions générales, votre prise en charge se déclenchera à partir du 1er avril 2021.

Rien ne vous empêche de réaliser vos soins avant, mais vous percevrez uniquement le remboursement de l’Assurance maladie et vous devrez faire l’avance des soins.

Délai de carence et mutuelle entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1 janvier 2016, la loi Ani (Accord National Interprofessionnel) a mis en place une réforme qui oblige tous les employeurs du secteur privé à proposer une mutuelle entreprise à leurs salariés. Ces derniers doivent obligatoirement souscrire à cette complémentaire, sauf en cas de dispense prévue par la loi. 

Les entreprises ont également pour obligation de souscrire un contrat solidaire et responsable aucun délai de carence n’est appliqué. Si l’employeur ne respecte pas les conditions, il prend le risque de perdre les avantages fiscaux et sociaux dont ils bénéficient dans le cadre d’une souscription d’une mutuelle d’entreprise collective.

Faut-il opter pour une mutuelle sans délai de carence ?

Il est tout fait possible de souscrire une mutuelle sans carence ou mutuelle à effet immédiat. Cela peut-être vraiment utile pour une hospitalisation. En effet, si vous avez un accident ou une maladie, les frais d’hospitalisation peuvent être très élevés. Sans carence, vous n’avez pas besoin d’attendre plusieurs mois pour être remboursé. De même, si vous êtes enceinte et que vous avez prévu de changer de complémentaire, une mutuelle maternité sans délai de carence est fortement conseillée.

Cependant, les complémentaires santé qui proposent un délai de carence offrent généralement des remboursements plus intéressants, car les assureurs couvrent moins de risque. Pensez à bien comparer les garanties proposées et les tarifs des cotisations.

Est-il possible de supprimer le délai de carence de sa mutuelle ?

Oui, vous pouvez négocier ou supprimer le délai de carence de votre mutuelle en faisant jouer notamment la concurrence à offre équivalente. Quelques compagnies d’assurance acceptent d'annuler leur délai de carence dans plusieurs cas :

  • si votre nouveau contrat dispose des mêmes conditions que votre ancienne mutuelle ;
  • si votre ancienne mutuelle a été résiliée il y a moins de deux ou trois mois ;
  • pour une offre promotionnelle de bienvenue.

Comment choisir la meilleure mutuelle sans délai de carence ?

Un changement de mutuelle pour le délai de carence est tout à fait faisable, encore faut-il trouver une mutuelle santé adaptée à votre budget et à vos besoins. Pour cela, vous pouvez utiliser notre comparateur de mutuelle sans délai de carence en ligne. Vous aurez ainsi accès directement aux offres les plus attractives de nos partenaires.

Prenez le temps de comparer les garanties et les devis, et si vous souhaitez gagner du temps, il suffit de souscrire directement en ligne. Si vous avez besoin d’informations complémentaires ou de conseils avisés, contactez-nous, nous sommes à votre disposition.

Loi résiliation infra-annuelle et mutuelle santé : résiliez votre contrat à tout moment

Vous souhaitez changer de mutuelle santé ? Vos cotisations sont trop élevées ? Savez-vous que vous pouvez maintenant résilier votre contrat santé quand vous le souhaitez, après un an d’engagement.

Le décret résiliation infra-annuelle complémentaire santé est entrée en vigueur au 1er décembre. Cette réforme simplifie les démarches de résiliation :

  • la rupture de votre contrat peut être effectuée par votre nouvelle mutuelle ;
  • vous pouvez envoyer votre demande de résiliation par e-mail ou depuis votre espace personnel en ligne.

Ainsi, vous n’avez plus besoin d’envoyer une lettre de résiliation mutuelle santé en AR.


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