Comment obtenir une carte verte d’assurance ?
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Comment obtenir une carte verte d’assurance ?

Publié par Aklys LECHAT, Le

Définition

Qu’est-ce qu’une carte verte ? 

La carte verte est un document essentiel pour tout titulaire du permis de conduire. Créée en 1949, la carte verte est aussi nommée Carte internationale d'assurance automobile. Ce document est un certificat d'assurance auto que les compagnies d’assurances européennes délivrent. Cette carte d’assurance remplace l’ancienne attestation jaune.

Sur cette carte on retrouve plusieurs informations telles que : le nom et prénom de l’assuré, son adresse, le numéro de contrat, la date de validité, le numéro d’immatriculation, la marque du véhicule…

Qu’est-ce qu’un papillon vert

Apposé sur le pare-brise le papillon vert est un document officiel valable un an qui permet, lors d’un contrôle, de prouver que votre véhicule est correctement assuré.

Sur ce petit papier on retrouve plusieurs informations entre autres : les dates de validité, le numéro d’immatriculation, votre numéro d’assuré et le nom de votre assureur.

On vous explique maintenant comment obtenir votre carte verte d’assurance selon les différentes situations.

Puis-je rouler sans assurance ?

Rouler sans assurance est un délit. Si votre véhicule n’est pas en règle, vous risquez des sanctions. L’assurance auto est obligatoire, l’article R211-14 du code des assurances stipule que : « Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite. »

L'article L 324-2 du code de la route indique que la conduite sans assurance peut être punie d'une amende de 3 750 €. Cette amende, peut être accompagnée d’autres peines comme la suspension ou l’annulation du permis. A cela peut s’ajouter une interdiction de repasser l’examen ainsi que la confiscation du véhicule.

Cependant la loi du 18 novembre 2016 indique quant à elle qu’une conduite sans assurance peut donner suite à une amende forfaitaire. Si l’infraction est constatée lors d’un premier contrôle, la police ou la gendarmerie peuvent délivrer une amende de 500€.

Puis-je rouler sans justificatif ?

En cas de contrôle, vous avez l’obligation de présenter votre carte verte ainsi que votre papillon. A noter : la non présentation de votre attestation peut vous valoir une amende de 35€.

Cependant, il est possible de rouler avec la photocopie de votre carte verte qui fera office de preuve en attendant de recevoir votre carte. Si vous attendez de recevoir votre carte, vous pouvez également présenter votre contrat d’assurance auto et votre attestation d’assurance provisoire. Ces documents pourront suffire pour prouver que vous êtes en règle.

Cependant si vous n’avez pas d’attestation d’assurance lors d’un contrôle, vous êtes passible d’une amende. Si votre papillon vert n’est pas apposé sur votre pare-brise ou si vous n’avez pas en votre possession votre carte verte, alors vous vous exposez à une amende de 35€. A partir de la date du contrôle, vous disposez de 5 jours pour aller dans un poste de police et présenter vos papiers.

J’ai perdu ma carte

Dans ce cas, vous devez déclarer la perte de votre carte auprès d’un commissariat de police. Les forces de l’ordre émettront alors un récépissé, vous permettant  de rouler en conformité avec la législation. Par la suite, vous devrez faire une demande de duplicata à votre assureur qui aura l’obligation de vous l’envoyer sous 15 jours. Si vous n’obtenez pas votre duplicata dans les 15 jours vous avez le droit d’envoyer une mise en demeure à votre compagnie d’assurances, ou de saisir le médiateur. Vous retrouverez son contact sur les conditions générales du contrat.

Comment obtenir ma carte verte ?

En toute logique votre carte internationale d’assurance auto vous est délivrée quelques jours après votre souscription à un contrat auto. Votre assureur doit vous envoyer votre attestation d’assurance dans un délai d’environ 15 jours. En attendant, votre assureur doit vous avoir remis une attestation provisoire dès la souscription à votre contrat afin de vous permettre de rouler en toute légalité. Ainsi vous serez couvert dès la date de votre souscription.

Quand puis-je recevoir ma carte ?

  • Dans la majorité du temps, le conducteur reçoit son attestation d’assurance :

-          lors de la souscription à votre contrat d’assurance

-          lors du renouvellement de votre contrat. Votre attestation vous est remise via un envoi spécial ou dans le même temps que vos échéances.

Si vous n’avez pas encore souscrit à une assurance réalisez votre devis d’assurance en ligne et souscrivez à une offre qui correspond à vos besoins en assurance auto. Ainsi, vous pourrez obtenir votre carte verte dans les meilleurs délais !

Quels documents dois-je fournir pour obtenir ma carte verte d’assurance ?

Une fois la souscription à un contrat d’assurance auto effective, votre assureur vous délivrera une attestation provisoire. Pour obtenir votre attestation définitive vous devrez fournir plusieurs documents :

  • Votre permis de conduire recto/verso
  • Votre relevé d’informations
  • Votre RIB
  • Votre carte grise / certificat provisoire d’immatriculation / ou le récépissé de votre demande de changement de titulaire (si votre demande de carte grise est en cours)

Ces documents sont primordiaux. Sans eux votre contrat ne peut pas être finalisé. Ces documents vous seront demandés lors d’un sinistre. Une fois les documents reçus vous recevrez votre carte verte définitive.


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