Les chevaux fiscaux : comment ça marche ?
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Les chevaux fiscaux : comment ça marche ?

Publié par Aklys LECHAT, Le

Les chevaux fiscaux sont une classification administrative des véhicules. La base du calcul du nombre de chevaux fiscaux (CV) est bien entendu la puissance réelle (ch). Jusqu'en 2020, les émissions polluantes étaient également prises en compte, mais ce n'est plus le cas. C'est pour cette raison qu'à puissance égale, deux voitures n'avaient pas forcément le même nombre de chevaux fiscaux. Les chevaux fiscaux d'un véhicule sont renseignés sur la carte grise, case P6.

Les chevaux fiscaux (CV) sont à différencier des chevaux (ch) qui indiquent la puissance d'un moteur. Comme indiqué plus haut, il s'agit d'une valeur administrative. Cette valeur sert à déterminer les taxes d'immatriculation, mais aussi les primes chez certains assureurs. A noter que la puissance réelle est parfois exprimée en Din, ou encore kW.

Les chevaux fiscaux déterminent le prix d'immatriculation

Le nombre de chevaux fiscaux est une valeur administrative. Il sert notamment à définir le prix de la démarche d'immatriculation. Le prix d'une carte grise comprend des frais de dossier, mais surtout le coût du cheval fiscal multiplier par le nombre de CV du véhicule. Le prix du cheval fiscal est determiné par le département. Prenons l'exemple d'une Renault Clio de 6 CV. Pour immatriculer cette voiture dans l'Ain (01), où le cheval fiscal coûte 43€, il faut débourser 6 x 43 = 258€ (Plus les frais d'envoi postal). Attention, pour l'achat d'une voiture neuve, il faudra également prendre en considération le bonus/malus écologique. La grille de celui-ci évolue d'ailleurs en 2023, comme le prix du cheval fiscal.

Pour les véhicules de plus de 10 ans, le prix du cheval fiscal est divisé par 2.

Les chevaux fiscaux et la prime d'assurance

En plus des coûts de carte grise, les chevaux fiscaux influent aussi le prix de l'assurance du véhicule. Un nombre trop important de chevaux fiscaux peut résulter en l'impossibilité d'assurer un véhicule, pour un jeune conducteur par exemple ou encore un conducteur sinistré. La puissance fiscale reflète la puissance réelle, et il est évident que les véhicules puissants représentent un risque supplémentaire pour les assurances. De plus, les véhicules "propres"sont mis à l'honneur, et sont avantagés par la fiscalité et auprès des assureurs.

Les chevaux fiscaux pour les 2 roues

Les deux roues ne bénéficient pas d'abattement particulier. Seuls les 50cm3 sont exonérés de frais de carte grise. Comme pour les voitures, les motos de plus de 10 ans bénéficient d'une exonération partielle, à hauteur de 50%. Par exemple, une Yamaha MT 09 de 2022 fait 9 CV. Toujours dans L'Ain, sa carte grise coûte 9 x 43 = 387€ (hors frais administatifs). Pour donner un ordre d'idée, une 125cc = 1 CV, une 500cc = 5 CV, et une 1000cc = 10 CV.


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