La suspension du permis et les assurances
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La suspension du permis et les assurances

Publié par Frédéric DUMAINE, Le

La suspension de permis de conduire peut être une sanction administrative ou judiciaire. Elle intervient après un délit routier ou une infraction grave. Sa durée est variable, d'un mois à un an. Tout dépend de la cause de la suspension, et, le cas échéant, de la décision du tribunal compétent. Précisons qu’il s’agit ici du cas général, sans se pencher sur la récidive.

Les causes de suspension du permis de conduire.

Une suspension est décidée lorsque le conducteur a une attitude dangereuse sur la route. Cela inclut :

  • Les excès de vitesse hors agglomération égaux ou supérieurs à 40km/h
  • La conduite en état d'ébriété, au-dela de 0,8g/L de sang, Pour une suspension dûe à l'alcool, la durée de la suspension dépend du taux d'alcool dans le sang. A partir de 2 g/L de sang, ce n'est pas une suspension qui est prononcée mais une annulation.
  • La conduite sous l'emprise de stupéfiants. Contrairement à l'alcool, les traces de consommation de stupéfiants restent plusieurs jours, voir semaines dans l'organisme. Même si le conducteur n'est plus sous l'emprise dans la drogue lors du contrôle de police, son permis sera tout de même suspendu en cas de test positif.
  • Le cumul du téléphone à la main avec une autre infraction
  • Ou encore le refus d’obtempérer.

La durée d'une suspension de permis

Une suspension administrative dure au maximum 6 mois. Sauf dans les cas de dommages corporels, ou de délits, tels que la conduite en état d’ébriété ou sous stupéfiants. Dans ces situations, elle peut être portée à 1 an.

A la suite de la suspension administrative, un juge peut décider de la prolonger. On parle alors de suspension judiciaire.

La suspension est une mesure complémentaire, prononcée par un préfet ou un juge. En fonction de l’infraction, le préfet décide de la suspension administrative du permis de conduire. En général, avec effet immédiat. Dans certains cas, le conducteur peut en plus faire l’objet d’une procédure judiciaire. Le tribunal du département dans lequel à eu lieu l’infraction peut décider que la sanction est injustifiée, valide ou insuffisante. Le procureur peut étendre la suspension pour la durée de son choix.

La suspension de permis et l’assurance

Prévenir l’assureur

L’assureur doit obligatoirement être prévenu en cas de suspension de permis. En effet, cet événement est de nature à modifier le risque pris par l’assureur. La suspension, ainsi que toute condamnation antérieure pour un délit routier, doivent lui être notifié.

L’assuré dont le permis est suspendu dispose de 15 jours pour prévenir l’assurance à partir du moment où il prend connaissance de sa situation. Il doit la prévenir en courrier recommandé, le cachet postal faisant foi pour la date d’envoi.

Une fausse déclaration à l’assureur rend caduc le contrat d’assurance, et extrêmement difficile d’en signer un nouveau.

Les surprimes

Pour une suspension comprise entre 2 et 6 mois, l’assureur peut appliquer une surprime de 50%. Après une suspension de 6 mois, l’assureur peut décider de résilier le contrat, ou d’appliquer une surprime de 100%. En cas de multiples suspensions sur une période de 3ans, la surprime peut s’élever à 200%. Il arrive que les surprimes ne soit pas appliquées pour les suspensions de deux mois ou moins. L’assuré est en droit de refuser les surprimes, mais doit dans ce cas trouver une nouvelle assurance.

Retrouver une assurance

A la suite d’une suspension de permis, le conducteur est catégorisé comme Risque Aggravé auprès des assureurs. S’il a refusé l’augmentation proposé par son précédent assureur, c’est son CRM qui est augmenté.

Plusieurs de nos partenaires offrent une assurance spécifique à ce genre de profil, acceptant des CRM jusqu’à 3,50. Selon le profil et le véhicule à assurer, nous nous occuperons de vous trouver l’assurance la moins chère.

Les recours en cas de suspension.

Pour les suspensions administratives, le conducteur peut envoyer une lettre au préfet pour porter réclamation, souvent dans les 15 jours suivant la notification de suspension. Les modalités de recours sont précisées avec l’avis de suspension.

Lors de la procédure judiciaire, le contrevenant peut être assister d’un avocat. A compter de la notification de ses sanctions, il dispose d’un délai de 45 jours pour porter réclamation et laisser un avocat évaluer le dossier. La réclamation peut être retirée à tout moment. Attention, le paiement d’une amende équivaut à une reconnaissance des faits ; dès lors, aucun recours n’est possible.

En cas de refus de la sanction proposée, le dossier sera jugé devant un tribunal qui peut prononcer un non-lieu, mais aussi une sanction plus lourde qu’auparavant.

Le retrait de points est effective lors de la reconnaissance des faits (paiement de l’amende). Il n’est pas rare que des petits malins fasse trainer le paiement le temps de récupérer des points perdus précédemment.

Comment récupérer son permis après une suspension ?

Après une suspension de plus d’un mois, une visite médicale est obligatoire. La liste des médecins agréés est disponible sur le site des préfectures. Pour les suspensions d'un mois maximum, il suffit de se rendre en préfecture.

Si la suspension est due à la consommation d’alcool ou de produit stupéfiants, des examens complémentaires sont nécessaires, et la visite médicale doit se faire devant la commission médicale en préfecture.

La commission médicale décide de l’aptitude du conducteur à reprendre le volant ou non. Une fois l’autorisation en poche, et la période de suspension terminée, le conducteur doit demander un nouveau permis sur le site de l’ANTS. Généralement, le réception du nouveau document prend 1 mois. Nous vous déconseillons de reprendre le volant sans le document officiel du permis de conduire. Mais si vous le faites, pensez à vous munir de la décision de contrôle médical, ainsi que de l’attestation de votre demande en ligne.

Si le conducteur est toujours en période probatoire lors de sa condamnation, et qu’il possédait plus de 6 points, il devra obligatoirement effectuer un stage de sensibilisation afin de récupérer des points. Toute perte de 4 points ou plus durant la période probatoire entraine de facto l’obligation de participer à un stage.


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