Médecins Conventionnés Secteur 1, 2 ou 3 : qu’est-ce que cela signifie ?
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Médecins Conventionnés Secteur 1, 2 ou 3 : qu’est-ce que cela signifie ?

Publié par Olivier Angelini, Le

Vous avez sûrement déjà entendu parler ou lu quelque part « médecins conventionnés secteur 1 et secteur 2 ». Mais savez-vous ce que cela signifie ? Un médecin conventionné est un professionnel de santé qui a signé la convention médicale. De ce fait, il s'engage à respecter les tarifs fixés par l'Assurance maladie. Cela permet à la Sécurité sociale d'appliquer des taux de remboursement sur ces tarifs de conventions ou base de remboursement. Les honoraires pratiqués par les médecins et les remboursements varient en fonction du secteur 1, 2, et 3. Explications. 

C'est quoi la convention médicale ?

La convention médicale est un ensemble de textes rédigés entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie. Cette convention permet de mettre en place des tarifs plafonnés pour favoriser l’accès aux soins des assurés. Elle est négociée entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), qui réunit le régime général d'Assurance maladie, le régime agricole et les principaux syndicats des médecins.

Qu’est-ce qu'un médecin conventionné ?

Un médecin conventionné est un professionnel de santé, un généraliste ou un spécialiste, qui a signé la convention médicale mise en place entre la Sécurité sociale, le gouvernement et les syndicats des professions médicales. Ce dernier s’engage ainsi à appliquer des tarifs fixés par la Sécurité sociale. Les tarifs définis servent de base pour les remboursements de la Sécurité sociale, dont les consultations.

Les médecins du secteur 1

Un médecin conventionné en secteur 1 adhère à la convention médicale et respecte les tarifs fixés par la Sécurité sociale. Cela signifie qu'il ne peut pas proposer des tarifs libres, et par conséquent, facturer des dépassements d’honoraires. Néanmoins, dans le cas d’exigence particulière de la part du patient, comme une visite à domicile, des dépassements d’honoraires peuvent être demandés.

Dans le cadre du secteur 1, l'Assurance Maladie prend en charge 70 % de la consultation si le patient respecte le parcours de soins coordonnés ( en ayant déclaré en amont son médecin traitant).

La consultation est fixée à 25 € par la convention. Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé de 16,50 €, car il faut déduire la participation forfaitaire de 1 €.

Les médecins du secteur 2

Les médecins conventionnés du secteur 2 peuvent pratiquer librement leurs honoraires. Ils ne sont donc pas obligé de respecter les tarifs fixés par la Sécurité sociale. Sur ce type d’acte médical, l'Assurance maladie rembourse le prix de la consultation sur la base du tarif du secteur 1. Vous aurez donc à votre charge des dépassements d’honoraires.

Certains médecins du secteur 2 adhèrent à l'Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée), anciennement contrat d'accès aux soins (CAS). Cela signifie que les dépassements d’honoraires ne doivent pas être trop conséquents.

Avec OPTAM :

la consultation est de 25 € ou plus, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 € (prix d'une consultation en secteur 1).

Si la consultation est de 30 € , la base de remboursement reste la même donc de 25 €

Sans OPTAM :

la consultation est de 25 € ou, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 23 €.

Les médecins du secteur 3

Les médecins du secteur 3 n’ont pas adhéré à la convention. Ils sont totalement libres de leurs honoraires, et les montants peuvent vite grimper. Vous ne bénéficiez d’aucun remboursement de la part de l’Assurance maladie. Il est conseillé d’avoir une bonne mutuelle santé pour prendre en charge ce type de dépenses.

Parcours de soins coordonnés et médecin traitant conventionné

Le parcours de soins coordonnés a été mis en place par la loi du 13 août 2004. Son objectif est de permettre aux assurés d’avoir un suivi médical plus performant et de bénéficier de meilleur remboursement.

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, vous devez choisir un médecin traitant pour optimiser vos remboursements, dans le cas contraire, votre prise en charge sera plus faible. En effet en fonction du secteur, 1, 2, 3, des médecins, les tarifs pratiqués peuvent plus élevés, on parle de dépassement d’honoraires. En cas de non-respect du parcours, de soins coordonnés le montant votre taux de remboursements passe de 70 % à 30 %.

Sur une consultation à 25 € vous serez remboursé 6,5 € au lieu de 16,50 €.

Rassurez-vous, la majorité des médecins des grandes villes sont conventionnés secteur 1.

Liste des médecins conventionnés secteur 1 et 2

Comment savoir si un médecin est conventionné et à quel secteur il appartient ? Vous pouvez consulter directement le site ameli.fr. Vous trouverez une liste des médecins conventionnés de secteur 1 à proximité de chez vous. Plusieurs critères de recherches sont possibles :

  • la profession ;
  • la proximité ;
  • le type d'honoraires (il est indiqué si le médecin est conventionné) ;
  • l’équipement carte Vitale. 

Ensuite, l’annuaire vous donnera les informations correspondantes aux praticiens et vous pourrez aussi comparer les tarifs.

Comment savoir si un médecin est conventionné ?

Comment savoir si les médecins sont conventionnés secteur 1 et 2 ? Vous pouvez tout simplement le contacter par téléphone et lui demander directement. Ensuite, comme nous l’avons évoqué dans l’article, il suffit de consulter l'annuaire des professionnels de santé sur le site Internet ameli.fr. Et si vous avez oublié de vérifier avant votre consultation, normalement les tarifs et le secteur sont affichés dans la salle d'attente du praticien.


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