Comment Résilier son Contrat d’Assurance ?
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Comment Résilier son Contrat d’Assurance ?

Publié par Olivier Angelini, Le

Les garanties de votre contrat d’assurance ne vous conviennent plus ? Votre situation professionnelle a évolué ? On vous propose des tarifs plus avantageux ? Il existe de nombreuses raisons pour rompre son contrat d’assurance automobile ou son assurance habitation, mais comment résilier son contrat d'assurance ? Quelles sont les procédures à respecter ? Depuis la loi Chatel de 2005 et la Loi Hamon en 2015, il est devenu plus facile de résilier son assurance hors échéance. Si dans certaines situations une lettre de résiliation est suffisante, il est fortement conseiller de bien connaître les spécificités de ces lois. LeChaSur vous explique tout.

Quand peut-on résilier son contrat d’assurance ?

Pour résilier son contrat d’assurance, vous devez respecter les règles fixées par le Code des assurances. Vous avez donc la possibilité de rompre votre assurance chaque année à date d’anniversaire, on parle de résiliation à échéance. Mais dans certaines situations, vous pouvez stopper votre assurance en cours d’année, on parle de résiliation hors échéance.

  • Rompre son contrat à la date d’échéance

Si vous souhaitez résilier votre assurance, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Si vous dépassez ce délai, vous devez attendre la prochaine date d’échéance soit un an. 

  • Votre situation personnelle a évolué

Il existe bien évidemment des cas particuliers pour résilier ou changer son contrat avant la date d’échéance. À titre d’exemple lorsque vous déménagez ou vous vendez votre véhicule. D’autres événements personnels ou professionnels peuvent se justifier auprès de votre compagnie d’assurance :  

  • changement de situation matrimonial ;
  • évolution professionelle ;
  • départ à la retraite ; 
  • cessation d’une activité professionnelle ;
  • augmentation du tarif de votre assurance ;
  • Décès.

Comment résilier son contrat d'assurance ? 

Aujourd’hui, il est nettement plus facile de résilier son assurance. En effet, le gouvernement a voté deux lois, la loi Chatel en 2005 et la Loi Hamon en 2015, qui protègent davantage les consommateurs et offre plus de liberté pour changer ou résilier son contrat d’assurance. Sans oublier, l’amendement Bourquin qui permet de rompre plus aisément son assurance emprunteur. 

Résilier son assurance habitation avec la loi Chatel

Votée en 2005, la loi Chatel apporte plus de protection aux consommateurs. Elle permet de résilier plus facilement son contrat d'assurance habitation. La majorité des contrats d’assurance voiture ou assurance habitation sont à reconduction tacite, cela signifie que les contrats sont reconduits chaque année sans avoir besoin de votre accord.

La loi Chatel oblige les compagnies d’assurance à informer les assurés sur la possibilité de résilier leur contrat chaque année. Concrètement, elle doit vous prévenir entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation de votre contrat, en vous envoyant un avis d’échéance annuelle.

Si votre compagnie d’assurance dépasse ce délai, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour résilier votre contrat. Et si vous n’avez reçu aucune information sur votre date de résiliation, vous pouvez résilier à tout moment.

La loi Chatel s’applique à tous les contrats d'assurance qui contiennent une clause de reconduction tacite telle que l’assurance automobile, l’assurance moto, l’assurance habitation, mais aussi l’assurance santé et l’assurance animaux. En revanche, elle ne concerne pas les assurances groupe comme les assurances décès et les assurances-vie.

Résilier son assurance auto avec la loi Hamon :

La loi Hamon renforce la loi Chatel et vous offre encore plus de liberté de résiliation. Désormais, vous pouvez résilier votre assurance habitation ou votre assurance auto quand vous le souhaitez, après la première année de votre contrat. 

Autre avantage en cas de changement de contrat auto, votre nouvelle compagnie d’assurance prend en charge toutes les démarches de résiliation. Et rassurez-vous, vous conservez votre couverture pendant la transition. La loi Hamon permet ainsi aux assurés de faire jouer la concurrence et quant aux assureurs, ils sont obligés de pratiquer des tarifs plus avantageux.

Résilier son assurance emprunteur avec la loi Bourquin

Une autre loi a été votée afin de défendre les intérêts et les droits des consommateurs, 

c’est l’amendement Bourquin. Un dispositif dédié au crédit immobilier qui permet de résilier son assurance emprunteur durant les douze premiers mois.

Vous avez ainsi la possibilité de renégocier plus facilement votre contrat chaque année. Quelques critères sont à respecter, vous êtes obligés de résilier à la date d'anniversaire du contrat et vous avez un délai de préavis de deux mois. Faites attention aux garanties proposées par votre nouvel assureur, celles-ci doivent être identiques à votre ancien contrat.

Comment écrire une lettre de résiliation de contrat ?

Comme nous l’avons vu précédement, si vous souhaitez changer d’assurance dans le cadre de la loi Hamon, votre nouvel assureur s’occupe des démarches de résiliation de votre ancien contrat d’assurance. Vous n’avez donc pas besoin d’envoyer une lettre de résiliation assurance. 

En revanche, si vous résiliez votre contrat d’assurance à échéance, la lettre de résiliation est obligatoire.

Celle-ci doit être adaptée à votre contrat, par exemple pour une assurance automobile, et doit comporter des mentions obligatoires. Voici les principaux éléments que votre lettre doit contenir : 

  • Votre identité et vos coordonnées ;
  • Votre numéro de contrat ;
  • La date de souscription de l’assurance automobile par exemple ;
  • Le motif de votre demande : déménagement, changement de situation professionnelle, perte d’emploi, etc. Pensez à joindre les justificatifs.
  • La date à laquelle la résiliation doit être effective ;
  • Votre signature.

Pour vous aider à écrire votre courrier, vous pouvez utiliser un modèle de lettre de résiliation, vous en trouverez facilement à télécharger sur Internet. Ensuite, nous vous conseillons d’envoyer votre lettre de résiliation assurance en recommandée avec accusé de réception.